Cumul des mandats : le député Frédéric Maillot quitte la Région et fait le choix de Sainte-Suzanne

Député de La Réunion et récemment élu à une fonction exécutive locale à Sainte-Suzanne, Frédéric Maillot a annoncé avoir adressé sa démission de son mandat de conseiller régional à la présidente de la Région. Une décision liée aux règles de non-cumul et d’incompatibilité prévues par le code électoral.

Frédéric Maillot a tranché. Le parlementaire a indiqué avoir transmis un courrier à la présidente de Région Réunion afin de lui notifier sa démission de son mandat de conseiller régional.

Par ce choix, l’élu entend conserver son mandat de conseiller municipal à Sainte-Suzanne, où il souhaite poursuivre le travail engagé dans l’opposition municipale. « J’ai commencé un travail sur Sainte-Suzanne. On verra comment cela se décline », explique-t-il.

Règle de non cumul

Au cœur du dossier : l’application des règles d’incompatibilité entre un mandat parlementaire et certaines fonctions exécutives locales. Le code électoral prévoit qu’un député élu à une fonction exécutive locale doit mettre fin à cette incompatibilité dans un délai de trente jours suivant la proclamation des résultats.

L’article L.O. 151 précise ainsi que l’élu concerné est tenu de démissionner du mandat ou de la fonction détenue antérieurement. À défaut de choix explicite dans les délais, c’est « le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne [qui] prend fin de plein droit ».

Selon Frédéric Maillot, l’interprétation juridique pouvait donner lieu à discussion, notamment sur la notion de dernier mandat obtenu. Il a finalement préféré clarifier sa situation en renonçant à son siège régional.

Ce départ ouvre désormais la voie à son remplacement au sein de l’assemblée régionale, selon les règles en vigueur sur la liste concernée. Pour le député, l’enjeu est désormais ailleurs : renforcer son ancrage politique à Sainte-Suzanne tout en poursuivant son mandat national à l’Assemblée.