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Le contrôle technique des deux roues de nouveau d’actualité

Dans un arrêt publié ce lundi, le Conseil d'Etat instaure la mesure contre la volonté du gouvernement qui avait abrogé un décret en juillet 2022.

Ecrit par Nicolas-Payet – le mardi 01 novembre 2022 à 09H04

Il faisait polémique au sein de la communauté des motards. L’obligation du contrôle technique pour les deux-roues ne devait finalement pas entrer en vigueur à compter du début d’année 2023 suite à l’abrogation du décret instaurant la mesure.

Mais c’était sans compter la décision des juges administratifs qui ont balayé la décision qui avait été prise par Emmanuel Macron et son gouvernement en juillet dernier revenant d’ailleurs sur l’application de ce contrôle technique qu’il avait lui-même instauré en août 2021. Après un ping-pong judiciaire, le Conseil d’Etat semble avoir tranché ce lundi 31 octobre. 

Dans un communiqué le ministère chargé des transports a indiqué que le gouvernement « prenait acte de cette décision ». Une consultation devrait être lancée dans les jours qui viennent avec les différentes parties concernées au sujet de la mise en oeuvre. Une table ronde devrait ainsi réunir les professionnels du secteur du contrôle, les utilisateurs de deux-roues ainsi que les associations de défense de l’environnement à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat. Ces derniers ont fait valoir dans la presse nationale que cette décision était « une victoire pour l’écologie et la santé ».

Tout l’enjeu des prochaines concertations concerne la date de mise en application. D’autant que les centres de contrôle technique ne sont pas prêts et ne le seront vraisemblablement pas avant mi 2023.

Tous les propriétaires de deux, trois ou quatre roues à moteur thermique de cylindrées supérieure à 125 cm3 sont concernés On ne sait pas encore combien seront facturés ces prestations ni le nombre de points de contrôle obligatoires.

​Le Conseil d’Etat prévoit néanmoins que les véhicules les plus anciens seront les premiers concernés par le dispositif qui impose « une différenciation en fonction de l’ancienneté ». Rien pour l’instant au sujet des 50cm3 dont on ne sait pas encore s’ils devront se soumettre aussi aux contrôles qui vont s’adresser aux quatre millions de deux-roues qui circulent en France.

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