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Le Conseil économique et social est dissous

Le CESER n'est plus. Sa configuration actuelle a été déjugée par le tribunal administratif suite à un recours du SAFPTR et du SNALC en 2010. Les deux syndicats qui forment le FGAF demandaient au Préfet de la Réunion de revoir sa copie qui, selon eux, n'était pas conforme à la représentativité syndicale de l'île.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 23 décembre 2011 à 14H41

La situation est inédite. Le tribunal administratif a tranché début décembre en lieu et place du Préfet. "Il ne nous a jamais répondu" affirme écœuré Jean-Pierre Lallemand, le président départemental du SAFPTR.

Selon le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de la Réunion, la représentativité du Conseil économique, social et environnemental de la Réunion était biaisée depuis l'annonce de la liste des membres arrêtée par le Préfet le 24 novembre 2010. Le [3 décembre]urlblank:http://www.zinfos974.com/Jean-Raymond-Mondon-reelu-president-du-CESER_a23671.html de l'année dernière, c'est l'indétrônable Jean-Raymond Mondon qui avait été réélu à la tête de l'organisme consultatif des projets régionaux.

Forts d'un poids syndical qui n'a fait que croître "depuis 2008" dit Jean-Pierre Lallemand, le SAFPTR et le SNALC espéraient que leur organisation syndicale allaient pouvoir siéger au sein de l'instance. il n'en a rien été.

"Le Préfet ne nous a jamais répondu. Toutes nos demandes d'audience n'ont jamais abouti, et ce depuis un an. Il doit arrêter de nous mépriser, nous ne méritons pas un tel mépris" avance-t-il, glacial mais ragaillardi par la décision salvatrice du TA.

L'année 2011 a encore un peu plus conforter la position du SAFPTR et du SNALC qui forment la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), et devenue troisième force syndicale du département derrière la CGTR et la CFDT. De quoi briguer "trois sièges" au sein d'un CESER recomposé. Le Préfet est en effet sommé d'arrêter une liste intégrant "les nouveaux venus".

Si la décision du tribunal administratif pose les bases d'une nouvelle composition à trouver dans les prochaines semaines, elle ne résout pas deux épineuses questions.

La légalité des avis obligatoires de l'instance depuis un an en est la première. Pour rappel, le CESER soumet ses rapports pour avis aux élus de la Région, avant que celle-ci ne délibère. Une aide à la réflexion qui n'est, et c'est là la grande faiblesse du CESER, pas obligatoirement suivie par les élus.

La seconde répercussion de la décision du TA touche au porte-monnaie. Le remboursement des indemnités perçues par les membres du CESER qui ont pris place voilà un an est sérieusement mis en balance. La bataille de juristes ne fait que commencer pour interpréter dans sa longueur la décision du TA...

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