La Justice rejette une demande de blocage des sites pornographiques aux mineurs

Les deux associations avaient fait appel du jugement prononcé il y a sept mois par le tribunal judiciaire de Paris et qui les avaient déboutées. L’arrêt rendu ce jeudi 19 mai par la cour d’appel s’appuie sur les mêmes arguments développés en octobre dernier, à savoir que les deux associations requérantes n’ont pas agi contre les neuf sites visés par leur plainte alors même que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l'Union européenne.

Selon les tribunaux devant lesquels l’affaire a été portée, le blocage par les fournisseurs d'accès à internet ne peut intervenir qu'en dernier recours, après la démonstration par les requérants de l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du contenu litigieux. 

En France, le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. Mais le peu de contrôle exercé pour accéder aux sites fait que ces contenus X sont facilement consultables par les moins de 18 ans. La plupart du temps, les sites en question ne demandent à leurs visiteurs que de cliquer sur un bouton afin de certifier qu'ils ont plus de 18 ans, sans plus de vérification.

Ces deux défaites devant la justice ne présagent en rien l’issue d’une procédure parallèle initiée par l’Arcom cette fois-ci. L’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous son ancienne appellation "CSA", a lancé en décembre 2021 des mises en demeure puis saisi la justice le 8 mars pour demander le blocage des sites incriminés. L’audience aura lieu ce mardi 24 mai à Paris.