La demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy rejetée

La justice a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy visant à confondre ses condamnations, une décision qui pourrait l’obliger à exécuter séparément la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion, avec la perspective d’un nouveau port de bracelet électronique pour l'ancien chef de l'Etat.

Le tribunal correctionnel de Paris a refusé, ce lundi 9 mars, la requête de Nicolas Sarkozy visant à faire confondre deux de ses condamnations. L’ancien président de la République espérait éviter ainsi d’avoir à porter de nouveau un bracelet électronique dans l’affaire Bygmalion.

Cette procédure lancée par les avocats de Nicolas Sarkozy visait à faire considérer comme déjà exécutée la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion grâce à celle déjà purgée dans l’affaire dite des écoutes, également appelée affaire Bismuth.

Dans le dossier Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison dont six mois ferme pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette condamnation est devenue définitive après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.

Déjà sous bracelet en 2025

L’ancien président a déjà exécuté une autre peine dans l’affaire des écoutes, pour corruption et trafic d’influence. Il avait été condamné à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, qu’il a porté entre février et mai 2025 avant de bénéficier d’une libération conditionnelle.

Par la voix de ses avocats, Nicolas Sarkozy demandait que les juges appliquent le mécanisme juridique de la confusion des peines. Cette procédure permet, lorsque plusieurs condamnations concernent des faits commis avant toute décision définitive, de n’exécuter qu’une seule peine dans la limite du maximum légal prévu.

Le refus du tribunal signifie que la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion ne pourra pas être considérée comme déjà purgée au titre de la sanction exécutée dans le dossier Bismuth. Cette décision laisse donc ouverte la possibilité d’un nouvel aménagement de peine, notamment sous la forme d’un bracelet électronique, même si la situation pénale de l’ancien président reste encore susceptible d’évoluer selon les procédures en cours.

Lire aussi : Nicolas Sarkozy rejugé en appel dans l’affaire du financement libyen à partir du 16 mars 2026

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy doit de nouveau comparaître devant la justice à partir du 16 mars dans le cadre du procès en appel de l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.