La CRC ordonne de la transparence dans le recrutement des agents communaux du Port

Dans son épais rapport sur la tenue de gestion de la commune du Port sur les années 2002 et suivantes, la Chambre régionale des comptes de Saint-Denis doutait de la [sincérité des comptes de la commune portuaire]url:http://www.zinfos974.com/La-Chambre-regionale-des-comptes-doute-de-la-sincerite-des-comptes-de-la-ville-du-Port_a28957.html . Ce qui alimente, entre autres, cette insincérité des comptes : la gestion des recrutements de la commune.

La chambre constate des anomalies dans les tableaux annexés aux comptes administratifs, tableaux différents de ceux fournis en cours de contrôle par la commune. "Ces écarts induisent un défaut de sincérité des documents budgétaires", commente la Chambre régionale des comptes. "Une erreur matérielle", répond Jean-Yves Langenier, premier magistrat de la ville.

Des recrutements en dehors des cas prévus par la réglementation

"En permettant des recrutements à tout moment par l'ordonnateur (c'est-à-dire par le maire lui-même), ces recrutements nuisent à la transparence des actes de recrutement et privent l'assemblée délibérante de la possibilité de se prononcer sur l'opportunité de la création d'emplois, qui reste l'une de ses prérogatives", souligne la CRC, toujours aussi tranchante dans ses avis.

"La comptabilisation des agents contractuels est également très imprécise", prévient Christian Roux, le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion. En étudiant la situation de certains agents contractuels, la chambre a constaté que la commune "n'a pas toujours respecté les dispositions légales. Des contractuels ont été recrutés en dehors des cas prévus par la réglementation. La Chambre demande à la commune de respecter les règles en matière de recrutements de contractuels", dit solennellement le "gendarme" des collectivités locales.

Sur toute la période décortiquée par la Chambre régionale des comptes, un écart moyen annuel entre les emplois budgétaires (*) et les effectifs pourvus atteint pas moins de 68% de différence. En clair, entre les décisions de recrutement prises en assemblée délibérante et les recrutements réels, seuls 32% (en moyenne toujours) sont effectivement pourvus.

La Chambre n'est pas tendre : "des écarts aussi importants (…) induisent un défaut de sincérité des documents budgétaires". Bref, un grief d'importance lorsque l'on sait que le principe de sincérité des comptes figure comme un des piliers de la bonne gestion d'une collectivité, quelle qu'elle soit.

Un manque de rigueur et de transparence

Les recommandations de la Chambre ne se font pas attendre. Celle-ci réclame à la commune "davantage de rigueur et de transparence dans la gestion des emplois budgétaires, aussi bien par la mise à jour systématique du tableau des emplois lors des créations, que par la mise en œuvre des suppressions nécessaires lorsque les emplois existants ne se justifient plus".

Dans sa réponse, Jean-Yves Langenier prend note de l'inquiétude de la CRC concernant la sincérité des documents budgétaires mais ne répond pas sur le fond des recrutements arbitraires. "Il faut bien considérer que le tableau des effectifs comptabilise les emplois créés et susceptibles d'être pourvus. C'est bien à l'autorité territoriale, au mieux des besoins de la collectivité, de recruter dans un contexte de mobilité et de saisonnalité". Pas sûr que cette réponse satisfasse totalement le président de la CRC de la Réunion.

Peu de places aux agents titulaires

Autre fait pointé du doigt par la juridiction financière, la propension des agents non-titulaires à occuper un poste permanent. "Nous constatons une tendance à la hausse, de l'ordre de 15%, des effectifs occupant un emploi permanent (titulaires et stagiaires). La commune du Port devrait s'engager de manière encore plus importante dans un processus qui lui permettrait de ramener la part des non titulaires à une plus juste proportion". La Chambre conclut en forme d'avertissement : "le ratio de 75% d'agents non titulaires occupant un emploi permanent reste disproportionné au regard des principes qui régissent la fonction publique territoriale".

Ce à quoi Jean-Yves Langenier répond que le "bilan social de 2008 (période non prise en compte par la CRC dans ce rapport, ndlr) une politique de titularisation suite à de nombreuses réussites au concours a été initiée, soit +21% entre 2006 et 2009. Est également en cours une politique d'intégration des 18 agents CAE-VL en contrat à durée indéterminée. De la même manière, les agents (…) qui totalisent six années de contrat sont, après évaluation, intégrés au personnel permanent sur la base d'un CDI".

Ne reste plus qu'à la collectivité de traduire en actes les paroles de bonne intention dans le droit de réponse transmis à la Chambre qui continue, elle, de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. Son premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en déplacement dans l'île il y a peu, promettait la publication d'un rapport global sur les communes d'outre-mer. Patience donc...

(*) Les emplois budgétaires recouvrent l'ensemble des personnels de la commune et ceux qui sont mis à disposition auprès d'autres organismes.