Jusqu’à 12 euros de malus : la France s’attaque à l’ultra-fast fashion

Depuis ce mardi 1er septembre, la France applique un malus financier aux produits relevant de l’ultra-fast fashion provenant notamment des plateformes comme Shein ou Temu.

Commander certains vêtements issus de l’ultra-fast fashion va désormais coûter plus cher. Depuis ce mardi 1er septembre, un nouveau système de malus environnemental est entré en vigueur en France.

Prévu par la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, promulguée le 8 juillet dernier, ce dispositif prend la forme d’une modulation des éco-contributions versées par les producteurs. Dans le viseur figurent notamment les modèles économiques développés par les plateformes asiatiques Shein, AliExpress et Temu.

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La loi définit la « mode ultra-express » selon deux principaux critères : la mise sur le marché d’un nombre particulièrement élevé de références de produits neufs et une faible incitation à leur réparation.

Jusqu’à 12 euros de pénalité en 2026

Le montant du malus dépend du type de produit et de ses caractéristiques. Pour 2026, les pénalités prévues peuvent atteindre jusqu’à 50 % du prix de vente hors taxe, dans la limite de 12 euros.

Selon les modalités détaillées pour cette première année d’application, la pénalité peut par exemple atteindre 50 centimes pour certains sous-vêtements ou paires de chaussettes, 2 euros pour un tee-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste.

Le dispositif doit progressivement monter en puissance au cours des prochaines années. Le plafond prévu par la loi atteindra 20 euros par produit à partir de 2030, tandis que l’arrêté actuellement applicable prévoit, selon les catégories, des pénalités pouvant atteindre 19,50 euros par pièce.

Cette contribution est versée dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur. Une partie des sommes collectées doit notamment permettre de financer les infrastructures de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage des textiles.

Zara, H&M ou Primark ne sont pas concernés

À travers cette mesure, le gouvernement veut s’attaquer au modèle de l’ultra-fast fashion, caractérisé par un renouvellement extrêmement rapide des collections et la commercialisation massive de vêtements à bas prix.

L’écart entre les différents acteurs du secteur est particulièrement important. Selon les chiffres avancés par le gouvernement, une marque française comme ba&sh commercialise environ 300 références différentes par an, contre 17 400 pour Kiabi et environ 20 000 pour Zara. Shein atteindrait pour sa part 1,7 million de références.

Cette profusion de produits constitue précisément l’un des critères retenus pour déterminer si une entreprise relève ou non de la mode ultra-express. Le gouvernement entend ainsi réduire les conséquences environnementales d’un modèle favorisant l’achat fréquent de vêtements dont la durée d’utilisation peut être particulièrement courte. Les autorités mettent également en avant les quantités croissantes de textiles jetés et la dégradation de la qualité de certains vêtements commercialisés.

Toutes les enseignes proposant des vêtements à bas prix ne seront cependant pas touchées de la même manière. Des acteurs traditionnellement associés à la fast fashion comme Zara, H&M, Primark ou Uniqlo ne devraient pas être concernés par ce malus dans les conditions actuelles, leur modèle ne franchissant pas les critères retenus pour caractériser l’ultra-fast fashion.

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Cette distinction fait déjà débat. La coalition Stop Fast Fashion regrette notamment que le dispositif se concentre sur un nombre limité d’acteurs et réclame que les pénalités puissent être étendues à davantage d’enseignes du secteur.