Il réclame 909.000 euros à France Travail après avoir été contraint de visionner un film sur les lentilles de Cilaos

Estimant avoir été victime d’un mauvais accompagnement de France Travail, à qui il reproche notamment de l’avoir contraint, de manière discriminatoire, à assister à la projection d’un film sur les lentilles de Cilaos, un demandeur d’emploi réclamait 909.000 euros au tribunal en réparation des préjudices subis.

Même si la procédure a tout l’air d’être née d’un esprit fantasque, les magistrats du tribunal administratif de La Réunion l’ont toutefois traitée avec le plus grand des sérieux. Dans une décision datée du 29 septembre dernier, la juridiction a analysé et écarté tous les moyens développés par un requérant qui ne réclamait pas moins de 909.000 euros (assortis des intérêts à taux légal) à France Travail. Une somme qui semble avoir été inspirée par une production hollywoodienne.

Cet inscrit à France Travail reproche à l’organisme d’État un accompagnement intensif (un à deux entretiens par an entre 2011 à 2017) qui n’était pas adapté à sa situation, mais aussi de lui avoir soumis des offres d’emploi éloignées de sa zone géographique, avec menace de radiation en cas de refus de sa part. Mais selon le jugement du tribunal administratif, le requérant n’a joint au dossier aucun élément d’information concernant ces refus. De plus, le fait pour France Travail de rappeler les risques encourus ne constitue pas une menace caractérisée.

Aucune sanction de France Travail

Le requérant assure s’être vu imposer en mars 2022 « de manière discriminatoire » le visionnage d’un film sur les lentilles de Cilaos, « sous peine de radiation », faisant valoir que ce rendez-vous n’était aucunement utile à sa démarche de recherche d’emploi. Selon les magistrats, l’inscrit à France Travail n’a pourtant subi aucune sanction par rapport à son refus de voir le film, dont la projection se déroulait sur la commune où il réside.

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Pêle-mêle, le demandeur d’emploi accuse aussi France Travail d‘avoir supprimé des données personnelles le concernant afin d’échapper à une plainte pénale, alors que ces données sont effacées automatiquement au bout de 90 jours. Il reproche par ailleurs à l’organisme d’avoir fourni de fausses informations à la CAF, avec des conséquences néfastes pour lui. Sur ce point, le tribunal renvoie le requérant vers l’autorité judiciaire.

Sans surprise, le requérant se voit débouté de sa demande de 909.000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. L’histoire ne dit pas s’il est toujours inscrit à France Travail.