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Il perd son permis pour s'être trop approché des baleines

Sanctionné à deux reprises par les gardes de la Réserve marine pour non respect des règles d'observation des baleines, le propriétaire d'un bateau poursuit l’État pour faire annuler sa suspension de permis de 10 mois.

Ecrit par T.L. – le lundi 18 novembre 2024 à 17H28

Les agents de la DMSOI contrôlent régulièrement les bateaux observant les cétacés.

Deux procès-verbaux en l'espace de 24 heures. En pleine période d'observation des baleines, le propriétaire d'un bateau s'est fait surprendre à deux reprises par les gardes de la Réserve marine, alors qu'il contrevenait aux règles d'observation des cétacés.

Sur la base de ces PV, la Direction de la mer (DMSOI) lui a signifié en septembre 2022 le retrait pour 10 mois de son permis hauturier, un document qui autorise le titulaire à naviguer « en haute mer sans limite de puissance ni de gabarit. »

Ce lundi 18 novembre, le plaisancier avait mandaté son avocat Me Eric Dugoujon au tribunal administratif de Saint-Denis afin d'obtenir l'annulation de sa suspension de permis, mais aussi un dédommagement auprès de la DMSOI et de la préfecture d'environ 9.000 euros.

Si le rapporteur public a conclu au rejet de sa requête, au motif qu'il n'avait pas apporté d'éléments tangibles attestant d'erreurs dans les PV, son avocat a tout de même insisté sur cet aspect.

Une décision « disproportionnée »

Selon Me Eric Dugoujon, les photos qui accompagnent les PV montrent deux bateaux à la silhouette semblable, mais avec une coque entièrement blanche pour l'un et avec une coque barrée d'un trait bleu pour l'autre.

L'avocat ajoute que si l'on aperçoit bien une baleine sur l'une des images, on n'en voit pas la queue sur l'autre. « Il y a un problème sur la matérialité des faits reprochés et il n'y a même pas de données GPS », reproche Me Eric Dugoujon.

En l'absence de la DMSOI et de la préfecture, le rapporteur public a par ailleurs relevé que le fait que le titulaire du permis bateau considérait la décision de suspension comme « disproportionnée » sonnait comme un aveu de sa part.

Et pour cause : dans le volet pénal de l'affaire, le plaisancier s'est du reste engagé dans une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et « a accepté une peine qui ne comporte pas d'autre suspension de permis ». Il comparaîtra prochainement devant le tribunal de justice pour les faits qui lui sont reprochés.