Homicide involontaire : accident tragique au feu rouge à Saint-Denis

Pantalon sombre et chemise impeccable, Valy M., 66 ans, n'a pas le profil des délinquants qui se succèdent à la barre du tribunal correctionnel. Ce 22 juin 2022, il se rendait à une réunion de travail au volant de sa Toyota Yaris.

Arrêté au feu rouge à l'angle des rues Pasteur et des Limites à Saint-Denis, le sexagénaire a percuté une piétonne qui se trouvait dans son angle mort au moment de redémarrer. Pour cette dernière, le feu tricolore indiquait que la voie était libre pour les piétons. La malheureuse est décédée 6 mois après cet accident.

Un lien "indirect, mais certain"

Convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de blessures involontaires, la question a été rapidement de savoir si le décès d'Hélène, 74 ans, est en lien avec le choc.

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Car hospitalisée aux urgences avec une fracture du bassin provoquée par sa chute, la septuagénaire qui souffrait déjà de diabète et d'hypertension était autorisée quelques jours plus tard à sortir du service orthopédie avec l'injonction de rester au repos pendant deux mois, ce qu'elle n'avait pas respecté. Son état s'était aggravé en août 2022, elle avait rejoint la clinique pour subir deux opérations de revascularisation. Une amputation avait été envisagée, ce qu'elle avait refusé. En septembre, placée en soins palliatifs, elle avait regagné son domicile avant de s'éteindre en décembre.

Les experts qui se sont penchés sur ce dossier ont estimé que, même si l'infortunée souffrait de pathologies antérieures au choc avec le véhicule piloté par Valy M., son décès était en lien avec l'accident. Pour la représentante de la société, la signalisation à l'intersection de ce carrefour qui mène au boulevard Lancastel n'avait pas fait défaut de telle sorte qu'un lien de causalité "indirect, mais certain" entre la collision et le décès est établi.

Une peine de quatre mois de prison avec sursis simple a été proposée au tribunal alors que l'intéressé a plaidé "la fatalité" tout en insistant sur les antécédents médicaux de la victime qui n'avait pas respecté la durée de son alitement et refusé l'amputation.

La défense a insisté sur le décalage de trois secondes constaté par un huissier entre les feux tricolores situés à l'angle des deux rues où la collision s'est produite. Depuis, cette mauvaise synchronisation, vraisemblablement à l’origine du choc, a été corrigée.

Après y avoir réfléchi, le tribunal a considéré que le prévenu serait condamné pour homicide involontaire. Il écope d'une peine de 4 mois de prison avec sursis.