Harcèlement scolaire : Publication du décret permettant de changer les harceleurs d'écoles

Hasard du calendrier ou non, c'est le jour de la visite de Gabriel Attal au collège Bourbon, lors de laquelle il a évoqué la question du harcèlement scolaire, qu'est publié au Journal officiel le décret "relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'Education nationale".

Comme l'a rappelé Gabriel Attal, les écoles du primaire n'avaient pas la possibilité d'écarter les élèves auteurs de harcèlement de leurs victimes. Ces dernières devant souvent elles-mêmes changer d'établissement.

Le texte précise que "lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement."

Mais dans le cas où ces tentatives seraient un échec, "le directeur académique des services de l'Education nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune."

Lors de son passage dans le collège dionysien, le nouveau ministre de l'Éducation nationale a réaffirmé son désir d'imposer une "tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement". Le décret prévoit d'ailleurs également de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.

Enfin, le texte précise qu'une procédure disciplinaire peut être engagée contre les élèves pour des faits portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité.