Hadopi 2 adoptée par le Conseil constitutionnel

Après avoir censuré Hadopi I en juin dernier, le Conseil constitutionnel a adopté hier Hadopi 2. Cette loi institue une procédure pénale spécifique pour le téléchargement illégal : une ordonnance pénale sans enquête dans laquelle le procureur transmet directement le dossier à un juge unique tandis qu'Hadopi I prévoyait que le juge puisse suspendre l'abonnement internet des contrevenants. Le Conseil constitutionnel a émis une seule réserve : l'extension de l'ordonnance pénale aux jugements de demandes de dommages et intérêts.   

Le ministre de la Culture, Frédéric Mittérand, s'est réjouit de cette validation et a précisé que les premiers messages d'avertissement seraient envoyés aux internautes concernés dès début 2010.