Gérald Darmanin annonce davantage de moyens pour la justice ultramarine

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce un renforcement des effectifs et des infrastructures judiciaires dans les territoires d’Outre-mer, où 21 projets immobiliers et près de 50 nouveaux magistrats sont attendus.

La Chancellerie entend muscler la présence de la justice dans les Outre-mer. Devant la commission parlementaire chargée d’évaluer l’accès à une justice adaptée aux réalités ultramarines, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a présenté mardi 4 novembre une série de mesures destinées à renforcer les moyens humains et matériels dans ces territoires souvent confrontés à une surcharge d’activité judiciaire.

Le nombre de magistrats affectés dans les juridictions ultramarines passera de 431 à 475 d’ici 2026. Ces renforts viendront compléter des équipes régulièrement pointées du doigt pour leur sous-effectif chronique, en particulier en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. Le ministre a également confirmé la création d’un tribunal judiciaire de plein exercice à Saint-Martin, aujourd’hui rattaché à la juridiction de la Guadeloupe.

De nouveaux palais de justice et prisons

Parallèlement, vingt et un projets immobiliers verront le jour dans les territoires ultramarins, dont plusieurs concernent la modernisation ou la reconstruction de palais de justice et d’établissements pénitentiaires. À Saint-Martin, une prison modulaire de soixante places doit ouvrir prochainement. Cette structure, pensée pour accueillir des détenus en semi-liberté ou purgeant de courtes peines, s’inscrit dans un plan plus vaste de 3.000 nouvelles places réparties dans l’ensemble du pays.

Le garde des Sceaux a également annoncé l’envoi imminent de circulaires de politique pénale spécifiques à chaque territoire ultramarin. Elles devront « tenir compte des particularités locales », qu’il s’agisse de la situation des Antilles, de la Polynésie française, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte ou encore de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Enfin, pour améliorer l’accès aux carrières judiciaires, les épreuves des concours de l’École nationale de la magistrature et de l’École nationale des greffes seront désormais organisées à des horaires adaptés aux décalages horaires ultramarins. Un moyen, selon le ministère, de « mieux ancrer les vocations locales » au sein des juridictions de ces territoires.