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Fuite d'eau : Qui est responsable?

Le mouvement de protestation mené par des habitants de Sainte-Marie au sujet de leurs factures d'eau a trouvé une issue favorable avec l'intervention de la commune qui a mis en place une procédure de dégrèvement. La question intéresse chaque citoyen, qui est responsable en cas de fuite d'eau?

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 17 février 2011 à 17H57

Sauf erreur (mauvais fonctionnement du compteur par exemple), l'origine d'une surconsommation est provoquée par la présence d'une fuite sur la canalisation d'eau. Qui est responsable?

Les fuites peuvent avoir des conséquences financières désastreuses, surtout lorsqu’elles se produisent au niveau des canalisations enterrées. L'abonné n'en prend connaissance qu'à la réception de la facture qui fait apparaître une consommation disproportionnée par rapport à d'habitude.

Si le dernier relevé remontait à six mois ou un an, ce sont des milliers de litres qui ont disparu dans le sol à son insu. A priori, l'usager doit payer car "la partie du branchement située en propriété privée appartient au propriétaire de l'immeuble. Sa garde et sa surveillance sont à la charge de l'abonné. Ce dernier supporte les dommages pouvant résulter de l'existence de cette partie du branchement, s'il apparaît que ceux-ci résultent d'une faute ou d'une négligence de sa part", dit le modèle de règlement.

En clair, l'abonné est censé surveiller ses canalisations, le robinet d’arrêt et son compteur. Victime d'une fuite, l'abonné ne peut donc qu’agir à l’amiable, en demandant un dégrèvement au service des eaux ou à la commune (le cas des habitants de Sainte-Marie).

Certains services des eaux proposent des assurances-fuite. Une proposition à étudier sans perdre de vue que, si elles sont peu chères, elles ne jouent qu'en cas de fuite difficilement décelable.

Évaluation de sa consommation d'eau

En moyenne, un Français consomme 150 litres d'eau par jour pour l'ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage...), et un foyer français de quatre personnes consomme, en moyenne, 150 m3 (soit 150.000 litres) d'eau par an.

. Vaisselle à la main : de 10 à 12 litres
. Lave-vaisselle : de 25 à 40 litres
. Lave-linge : de 70 à 120 litres
. Chasse d'eau : de 6 à 12 litres à chaque utilisation
. Toilette au lavabo : 5 litres environ
. Douche de 4 à 5 minutes : de 60 à 80 litres
. Bain : de 150 à 200 litres
. Lavage de la voiture : 200 litres
. Arrosage du jardin : de 15 à 20 litres par m2
. Remplissage d'une piscine : de 50 000 à 80 000 litres