Fin du logement social « à vie » : pourquoi remettre en cause ce principe serait une fausse bonne idée à La Réunion

Alors que le ministre du Logement relance l’idée d’un bail HLM « trois-six-neuf » pour accélérer la mobilité dans le parc social, les acteurs réunionnais rappellent que l’enjeu n’est pas la stabilité des locataires mais le manque criant de logements. À La Réunion, moins de 1 % des ménages dépassent les plafonds de ressources, tandis que 50.000 demandeurs attendent un toit.

Le gouvernement relance un vieux débat. Dans Le Journal du Dimanche, Vincent Jeanbrun appelle à rompre avec ce qu’il décrit comme l’« automatisme du bail à vie » dans le logement social. Pour le ministre, le modèle actuel « n’accompagne pas assez les évolutions familiales et professionnelles » et freine la fluidité du parc, avec seulement « 8 % de rotation » en 2023. D’où sa volonté d’instaurer un bail « trois-six-neuf », renouvelable mais réévalué par étapes.

Mais cette proposition n’a rien de nouveau. Elle constitue même un recyclage d’une initiative portée quelques mois plus tôt par son prédécesseur, Guillaume Kasbarian. En mars dernier, l’ex-ministre du Logement avait déjà fait examiner à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à mettre fin au maintien à vie dans le logement social. Son idée : favoriser la mobilité dans un parc saturé, en abaissant notamment le seuil de ressources permettant de rester locataire d’un HLM. Le plafond, jusqu’ici fixé à 1,5 fois le revenu maximum d’accès, devait être ramené à 1,2 fois. Ce texte reprenait lui-même des pans d’un précédent projet de loi sur « l’offre de logements abordables », preuve que le sujet revient régulièrement dans l’agenda gouvernemental.

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Déjà un "non-sujet" pour l'Armos

Mais ce débat national entre difficilement en résonance avec les réalités réunionnaises. Dès mars, l’Armos (Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux et aménageurs de l’Océan Indien) avait souligné que La Réunion n’était pas concernée par cette problématique du maintien dans les lieux.

Pour son délégué, Denis Chidaine, la question du bail renouvelable n’état « pas un réel levier » à l’échelle de l’île. Les données le confirment : sur les 84.000 logements sociaux du territoire, seuls 861 ménages — environ 1 % — paient un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), signe d’un dépassement des plafonds de ressources. « Même si ce chiffre doublait et atteignait 2 %, cela resterait insignifiant par rapport aux besoins en logement », insistait il déjà.

Cette rareté s’explique aussi par la structure locale du parc : près de la moitié des logements se situe en quartiers prioritaires ou en zones NPRU, exclus du SLS. Et la majorité des locataires, aux revenus modestes et souvent bénéficiaires d’aides au logement, ne sont pas concernés par les enquêtes annuelles sur les ressources.

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50.000 ménages attendent aujourd’hui un logement social sur l’île

Au-delà des règles, c’est la pression sur le parc qui domine les réalités réunionnaises. Près de 50.000 ménages attendent aujourd’hui un logement social sur l’île, un chiffre qui suffirait à lui seul à éteindre le débat sur une prétendue « occupation à vie ».

Jean-Yves Sinimalé, président du Comité DAL 974, rappelle d’ailleurs que les outils actuels encadrent déjà les situations où les revenus évoluent. « Tous les trois ans, il y a une enquête ressources. Si les revenus ne sont plus en adéquation, un surloyer est appliqué. Mais on ne peut pas expulser ces familles », insiste-t-il. Selon lui, vouloir introduire un bail « trois-six-neuf » revient à « essayer de compenser le manque de logements en retirant des locataires », alors que le problème est structurel.

Ce point fait consensus chez les bailleurs : le blocage vient de l’offre, pas des droits des locataires. « La rotation s’accélérera au moment où l’on construira davantage de logements neufs », martelait en mars dernier Denis Chidaine. « Tant que les collectivités ne s’engageront pas réellement, les solutions resteront limitées. »

Parallèlement, Vincent Jeanbrun souhaite aussi ajuster les règles du diagnostic de performance énergétique (DPE), en permettant aux propriétaires d’étaler leurs travaux. Mais dans un territoire où la demande explose et où le parc reste saturé, ces ajustements techniques ne modifient pas l’équation centrale.

À La Réunion, remettre en cause le bail social « à vie » apparaît ainsi comme un faux débat. Le véritable défi, lui, ne bouge pas : construire suffisamment pour répondre à une demande qui ne cesse de croître.