Enfants dits de la Creuse : la commission chargée des "réparations" attendue avant la fin de l'année

Après l'adoption définitive de la loi sur les enfants dits de la Creuse, la commission chargée de préparer les futures mesures de réparation devrait être installée d'ici la fin de l'année, annonce la Fédération des Enfants Déracinés des DROM (FEDD). 

Le 17 juin dernier, le Sénat adoptait à son tour la proposition de loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon, après un premier vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale en janvier. Plus de soixante ans après les premiers transferts de mineurs réunionnais vers la métropole et plus d'une décennie après la reconnaissance de la responsabilité morale de l'État, le Parlement a ainsi définitivement validé un texte prévoyant des mesures de reconnaissance, de mémoire et de réparation.

Dans un communiqué, la présidente de la FEDD, Marie-Germaine Valérie Périgogne, revient sur cette journée qu'elle qualifie d'historique. Elle remercie les médias pour leur couverture de l'événement, estimant que celle-ci a permis de donner « une résonance nationale à cet événement exceptionnel » et de mieux faire connaître « les drames humains vécus par des milliers d'enfants réunionnais transplantés ».

Une commission attendue avant la fin de l'année

Elle évoque également la suite du processus.

« L'article 1er de la loi prévoit la création d'une commission d'experts chargée de formuler des propositions en matière de reconnaissance mémorielle, de réparations collectives et de mesures indemnitaires. Nous avons reçu l'assurance de Madame la ministre des Outre-mer que cette commission sera installée d'ici la fin de l'année », indique la présidente de la FEDD.

Cette future instance constituera l'une des pierres angulaires du dispositif adopté par le Parlement. Elle devra notamment travailler sur les mesures de réparation prévues par la loi, accompagner le travail de mémoire et formuler des recommandations sur les futures indemnisations.

Son installation marquera le véritable début de la phase opérationnelle du texte.

« Une avancée historique »

Pour la fédération, l'adoption de la loi représente une étape majeure dans un combat mené depuis plusieurs décennies.

Marie-Germaine Valérie Périgogne estime que la France a franchi « une étape essentielle dans la reconnaissance d'une page douloureuse de son histoire » et souligne que cette loi met également en œuvre les recommandations formulées par le Conseil de l'Europe en janvier 2024 concernant les mesures de réparation en faveur des victimes d'abus.

La présidente de la FEDD rappelle également l'importance symbolique de la séance du Sénat, à laquelle ont assisté près de 80 personnes, dont 70 anciens mineurs réunionnais transplantés.

« Cette séance, empreinte d'une profonde émotion, a été à la hauteur des attentes des victimes. Elle restera gravée dans nos mémoires », écrit-elle.

"La victoire de la solidarité"

Elle adresse également ses remerciements au président du Sénat Gérard Larcher, à la sénatrice réunionnaise Viviane Malet, rapporteure du texte au Sénat, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs qui ont contribué à l'aboutissement de ce dossier.

Pour la FEDD, après des décennies de mobilisation, « cette victoire est avant tout celle de la solidarité » et de la détermination des anciens mineurs transplantés qui, selon sa présidente, « n'ont jamais cessé de porter leur histoire et de réclamer justice ».