E. Bareigts dépose une proposition de loi pour supprimer l'amendement Virapoullé

Hier mercredi, le sénateur Paul Vergès annnonçait avoir l'intention de déposer une proposition de loi visant à annuler l'amendement Virapoullé, soit l'article 73 alinéa 5 de la Constitution.

Il se pourrait bien que la députée PS lui grille la politesse... Cet après-midi, Ericka Bareigts dépose sa proposition de loi pour le même objectif, la suppression pure et simple de cet amendement.

L'amendement Virapoullé ne cesse d'être en danger ! Si la plupart des élus réunionnais voyaient en cet amendement un outil nécessaire pour éviter les dérives, la tendance semble aujourd'hui s'inverser.
 

Ci-dessous, le courrier de la députée Éricka Bareigts adressé au Président de la République François Hollande. Elle argumente en faveur de la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution, ce qui permettrait aux collectivités locales de créer ou modifier des normes juridiques relevant du domaine de la loi.