Diviser par deux le nombre de députés, une bonne idée ?

Le jeu des chaises musicales à Matignon ne change pas l’urgence de s’attaquer à la dette. Une proposition revient souvent dans les sondages, dans les commentaires et dans la bouche de certains élus : baisser le nombre de députés et de sénateurs. Pour quels résultats ? Eléments de réponse.

On l’a oublié mais la proposition figurait dans le programme du candidat Emmanuel Macron. En 2017, celui qui allait devenir président de la République projetait de supprimer un tiers des parlementaires.
Huit ans plus tard, le dossier a disparu de l’ordre du jour des nombreux gouvernements qui se sont succédé alors que la recherche d’économies n’a jamais été aussi forte, provoquant en partie la chute de François Bayrou.

Une mesure populaire

Pourtant, à la différence de mesures franchement impopulaires défendues par les différents gouvernements qui se sont succédé ces derniers mois, celle d’alléger le nombre de parlementaires est soutenue dans l’opinion.
Un sondage Odoxa de décembre 2024 indique que 83 % des Français sont favorables à une réduction d’un tiers des parlementaires (Public Sénat). Un autre sondage, plus ancien, datant de janvier 2018 (Viavoice / Fondation Jean-Jaurès / BFMTV), indiquait déjà que près de 80 % des sondés soutiennent une diminution, aussi bien pour faire des économies que pour une question “d’efficacité”.

Toujours plus nombreux

Pour le moment, on n’en prend pas le chemin. Le nombre de parlementaires n’a fait qu’augmenter, proportionnellement à la population. En 1946, date de la départementalisation, l’île comptait trois députés, puis cinq au moment de la création de la Ve République et sept depuis 1986 et le redécoupage électoral dit Pasqua.

Vergoz : “J’étais prêt à voter”

L’ancien sénateur Michel Vergoz plaide en faveur d’une division par deux du nombre de parlementaires. Une position tenue : « En réaction à la proposition incongrue de taxer les pourboires et de supprimer deux jours fériés, à un moment donné il faut arrêter ! »
À ses yeux, « avant de demander des efforts aux gens sur une éventuelle augmentation d’impôt, de baisser leurs acquis sociaux, la première chose que le pouvoir central doit faire, c’est de revoir de façon drastique, responsable et efficace la dépense publique. Elle pèse plus de 50 % du PIB national ».

Pas de “hara-Kiri”

Aurait-il défendu la même position quand il était sénateur ? « J’étais prêt à voter mais je les ai vus reculer, j’ai même découvert que sur la marche arrière il y avait des vitesses ! Ils ont passé la sixième en marche arrière alors que la gauche avait tous les pouvoirs ».
Il fustige une mesure toujours évoquée mais jamais appliquée : “Sarkozy en 2008, la commission Attali en 2008, comité Balladur en 2007, loi Notre en 2014… Quand il faut se faire hara-kiri dans l’intérêt de la nation, le téléphone sonne dans le vide et on dit dans le même temps au peuple, vous allez faire des efforts, c’est une méthode que je ne partage pas”.

Combien d’économies ?

Le maire de Sainte-Rose met en avant des économies pour les caisses de l’État : « Le fonctionnement de l’Assemblée nationale, c’est plus de 600 millions d’euros par an, 300 millions d’euros pour le Sénat, le CESE, c’est plus de 40 millions, tout ça, ça fait un milliard d’euros ».
Réduire de moitié le nombre de parlementaires permettrait donc de faire pas moins de 500 millions d’euros par an.
Un calcul rapide qui a le défaut d’inclure certains coûts fixes peu variables (entretien des bâtiments historiques, services centraux, sécurité…), même si une réduction du nombre d’élus devrait aussi — théoriquement — s’accompagner d’une baisse des frais de fonctionnement.

Lire aussi : Quel est le coût de fonctionnement du Parlement ?

En se concentrant plutôt sur le “coût réel” d’un parlementaire par an, l’économie est plutôt estimée aux alentours de 250 millions d’euros, en se basant sur le dernier budget des deux assemblées et en prenant en compte les indemnités, les charges sociales et pensions liées aux élus, aux collaborateurs, les avances de frais de mandat, les subventions aux groupes ou encore les frais d’hébergement et de représentation.

A comparer avec le poids de la dette

On obtient un coût d’environ 591 000 euros par député et de 459 000 euros par sénateur. En divisant par deux le nombre d’élus (577 députés et 348 sénateurs aujourd’hui), l’économie réalisée serait donc d’environ 170 millions d’euros par an du côté de l’Assemblée nationale et de 80 millions d’euros pour le Sénat, soit 250 millions au total.
En 2018, la Fondation IFRAP avait chiffré le coût total d’un député par an à 530 000 euros et à 680 000 euros pour un sénateur. Sur cette base, l’économie serait d’environ 270 millions d’euros.
Des montants conséquents mais qui restent modestes au regard de la dette française, qui atteignait 3 305,3 milliards d’euros en 2024, soit 113,2 % du PIB.

Une baisse de représentativité ?

Pour des observateurs, la réforme produirait des économies limitées mais fragiliserait également la représentativité et le pluralisme de l’Assemblée.
Dans plusieurs rapports, il est rappelé qu’une telle réforme impliquerait un redécoupage massif des circonscriptions, leur taille passant quasiment du simple au double. Ce qui accentuerait la domination des grands partis. Elle risquerait aussi de limiter la diversité sociologique et territoriale des députés, certains départements pouvant se retrouver avec un seul élu.
“La France serait-elle pénalisée si on divise par deux le nombre de députés”, questionne l’ancien sénateur, plaidant pour une réduction. “Posons le débat et tranchons”, invite le premier magistrat de Sainte-Rose.

Sur le plan comparatif, la France compte aujourd’hui en moyenne 114 000 habitants par député, un ratio équivalent à celui de ses voisins européens. Avec la réforme, ce chiffre passerait à environ 228 000 habitants par élu.

Naillet : "Ne pas se tromper de débat"

Interrogé sur le sujet, le député de la 1ère circonscription, Philippe Naillet, appelle à “ne pas se tromper de débat”. À ses yeux, “le vrai sujet, c’est celui du rééquilibrage de la fiscalité. Quand un Français moyen est taxé en moyenne à 50 %, les très, très riches le sont à 25 ou 27 %. Il faut rééquilibrer la fiscalité. L’impôt doit être un outil de justice sociale.”

Lire aussi : Philippe Naillet : “Allons chercher l’argent là où il est, chez les très très riches”

Fouassin : “Une perte de représentativité”

Autant de raisons pour lesquelles le sénateur Stéphane Fouassin se dit contre une telle mesure : « Car cela va réduire considérablement la représentativité des territoires et le multipartisme (...) La charge de travail est considérable. Nous éloignerions encore plus la population de leurs élus au mépris de l’intérêt du peuple, pour répondre aux besoins considérables des citoyens et pour le travail au sein des assemblées ».
Il défend la représentativité actuelle, qu’il juge équilibrée pour La Réunion, « compte tenu de la tâche qui est immense, de l’importance et de l’étendue de nos territoires ».

Ratenon : la piste d’une assemblée unique

Le député Jean-Hugues Ratenon ne ferme pas la porte, tout en renvoyant d’abord la responsabilité du déficit à l’État : « C’est lui qui a creusé les trous dans les caisses. Mais quand on demande à l’ensemble du pays de faire des efforts, l’État et la classe politique doivent aussi en faire ».
Concernant l’Assemblée nationale, il estime qu’il y a « certainement moyen de faire des économies ».
Faut-il diminuer le nombre de parlementaires ? « C’est une question qui mérite d’être étudiée et je pense qu’il y a une possibilité de le faire. Mais peut-être faut-il aussi revoir la représentativité sans toucher à la démocratie ».
L’élu pose notamment la question de la création d’une assemblée unique : « N’y a-t-il pas de temps en temps un télescopage entre les compétences de la Région et celles du Département ? »

Maillot : “Ne pas tirer sur les plus vulnérables”

Il pose également la question de la rémunération des élus : « On peut revoir les enveloppes de représentativité, les indemnités, tout cela ne me dérange pas. Et n’oublions pas le cumul des indemnités, quand on cumule trois, quatre postes avec des indemnités alors qu’on ne peut pas faire trois, quatre postes en même temps. Mais soyons réalistes, ce sera une goutte d’eau dans les économies à faire », tempère-t-il.
Député de la 6ᵉ circonscription, Frédéric Maillot estime dans le même sens que « l’effort doit venir de tout le monde et notamment des parlementaires, mais peut-être en amont de l’État, sur les dépenses liées au gouvernement. Je ne suis pas fermé à faire des économies à condition qu’on ne tire pas sur les plus vulnérables ».

Il pointe d’autres économies possibles, comme d’autoriser le vote par visioconférence pour les commissions et auditions, en préfecture ou sous-préfecture en présence d’un huissier, afin d’éviter des déplacements coûteux vers la métropole. 

Un sujet qui ne devrait pas manquer de faire son retour durant la campagne présidentielle… Restera encore à l’appliquer.