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D. Robert : « Nous venons de vivre un moment fondateur des relations entre les RUP et l’Europe »

Parler de l’Europe n’éveille pas nécessairement l’intérêt. Pourtant l’Europe occupe une place de plus en plus importante dans notre vie. Ne dit-on pas qu’une bonne partie des lois qui régissent notre vie ne sont que la déclinaison de directives et autres règlements européens? D’où l’importance des réunions qui se sont déroulées hier et aujourd’hui à […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 25 juin 2013 à 19H52

Parler de l’Europe n’éveille pas nécessairement l’intérêt. Pourtant l’Europe occupe une place de plus en plus importante dans notre vie. Ne dit-on pas qu’une bonne partie des lois qui régissent notre vie ne sont que la déclinaison de directives et autres règlements européens?

D’où l’importance des réunions qui se sont déroulées hier et aujourd’hui à Bruxelles entre le commissaire européen Johannes Hahn, en charge de la politique régionale, et les présidents des différentes régions ultrapériphériques. Il était question rien moins que de fixer un cap pour le développement de ces territoires pour la période 2014-2020, mais surtout de modifier radicalement les façons de travailler entre l’Europe et les RUP.

L’idée est née aux Açores, en septembre dernier, à l’occasion de la prise de fonction de Didier Robert en tant que nouveau président des RUP pour un an. Le président de la Région Réunion avait alors su fédérer ses collègues des autres RUP autour d’un projet novateur : au lieu que ce soit la commission européenne qui impose sa vision du développement aux régions ultrapériphériques, il convenait d’essayer de faire admettre au commissaire Hahn de laisser les régions définir leurs priorités et de voir ensuite comment l’Europe pouvait les aider à les mettre en oeuvre.

L’Europe a beaucoup d’avantages mais elle est aussi très contraignante. Si par exemple, elle a décidé que les régions ne peuvent subventionner que les bâteaux de pêche de 7 à 10 mètres, la Région Réunion sera dans l’impossibilité d’aider les pêcheurs propriétaires d’autres types d’embarcations. Alors même qu’il y aurait plus de pêcheurs concernés et que l’impact pour l’économie de l’ile pourrait être supérieur. Et ce qui est valable pour la pêche l’est également pour le tourisme ou toutes les autres activités dépendant de l’Europe.

 

Cette idée de faire partir les projets de la base, c’est à dire des régions, a mis presqu’un an à aboutir. Et la séance de travail de ce matin à Bruxelles a été la première occasion de voir d’abord si les différentes régions avaient joué le jeu, mais surtout d’analyser comment les services européens avaient réagi face à cette approche totalement nouvelle, en opposition avec les pratiques de Bruxelles dont on sait, et ce n’est pas qu’une légende, que ses services aiment à se mêler un peu de tout en imposant leur vision des choses.

La première bonne surprise est d’abord venue de la confirmation que la Réunion devrait bénéficier pour les six prochaines années d’une enveloppe pour les fonds « classiques » à peu près équivalente à celle des années passées, à savoir environ 1,9 milliard d’euros. Une nouvelle particulièrement bonne en ces périodes de crises et de restrictions budgétaires et qui va permettre à la Région de continuer à accompagner l’économie réunionnaise, comme elle l’a fait jusqu’à maintenant. D’autant qu’en plus de cette somme, il a été acquis que les RUP pourront dorénavant bénéficier de fonds spécifiques qui lui étaient jusque là interdits, au nom de l’ultrapériphicité dans laquelle on les avait jusque là enfermées. Or, les sommes disponibles dans ces fonds sont très importants, et pourront même souvent être utilisés sans qu’il soit nécessaire que la Région Réunion abonde avec ses fonds propres. Ce qui a fait dire à Didier Robert que les RUP avaient ptobablement touché le « jackpot« !

La deuxième bonne nouvelle a été le constat que toutes les RUP avaient effectué un travail remarquable pour rédiger un plan d’action, avec chacune ses priorités propres, à l’exception notable de la Martinique. La région de Serge Latchimy s’est contentée de remettre au commissaire Hahn une copie du rapport déposé il y a un mois par son président au Premier ministre préconisant 42 propositions pour améliorer l’application de l’article 349 du traité de Lisbonne, en étendant essentiellement des dispositifs d’aides existants. Notamment celle du Posei (Programme d’opérations spécifiques à l’éloignement et à l’insularité), qui est une sorte d’adaptation aux RUP de la politique agricole commune. Serge Letchimy propose d’étendre le programme Posei à de nombreuses filières aujourd’hui non éligibles, telles que « les produits régionaux » (café, vanille, sucre, etc.), la pêche et l’aquaculture, les filières forêt, bois, déchets, énergie, et même la filière touristique. Cette démarche est apparue aux yeux des autres présidents de RUP comme étant un peu « hors sujet« , et certains l’ont même analysé comme un mouvement de mauvaise humeur du président martiniquais envers le leadership en train de s’affirmer de la Réunion au sein de cette conférence des présidents de RUP. Cette démarche était hors sujet car bien trop générale et trop juridique, alors que les autres régions avaient fait l’effort de préconiser des mesures concrètes.

Enfin, l’énorme bonne surprise a été de découvrir un commissaire Hahn, ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs, particulièrement ouverts à la démarche initiée par les présidents des RUP. Au lieu de vivre cette proposition novatrice comme une remise en cause de leurs pouvoirs, ils ont bien compris que c’était l’opportunité de donner une autre dimension aux relations entre les RUP et l’Europe. Ce qui a permis à Didier Robert, qui présidait cette réunion, de déclarer que l’on vivait là très certainement « un moment fondateur » des relations entre les RUP et les institutions européennes.

 

La Réunion a retenu 10 objectifs principaux, qui sont en quelque sorte la clé de voûte du plan d’action, et qui se déclinent en terme:
1) de mécanismes d’insertion à déployer
2) de mobilité à inventer
3) d’accès au numérique à faciliter
4) de services d’intérêt général à conforter: gestion des déchets, des risques naturels, de l’eau, de l’assainissement
5) d’infrastructures et de réseaux de communication à développer
6) d’efficacité énergétique à renforcer
7) de logements sociaux à construire et à rénover
8) de secteurs productifs à libérer
9) d’une stratégie de spécialisation intelligente construite autour des développements de la bio-technologie à valoriser
10) d’actions de coopération régionale à concrétiser

Dix priorités qui se déclinent ensuite en 85 propositions, parmi lesquelles on retrouve par exemple la pose de câbles sous marins de type Safe, sur fonds publics, pour desservir la Réunion en numérique (proposition n° 16), l’amélioration des cadres des aides d’état aux transports terrestres, aériens et maritimes pour accompagner la modernisation des infrastructures et le lancement de services de transport notamment par la création de lignes nouvelles à l’international (proposition n°29), l’adaptation de la législation européenne sur la qualité des carburants pour diversifier les sources d’approvisionnement et diminuer les coûts associés de carburant (proposition n°35) ou encore l’exploitation maximale des possibilités offertes par les instruments financiers européens afin de soutenir le développement des sources d’énergies renouvelables à la Réunion et dans le voisinage (proposition n°57).

La plupart de ces propositions nécessiteront encore un gros travail car, pour aboutir, elles nécessiteront souvent la modifications de règlements européens, ce qui peut entrainer encore de longues négociations. Et d’ailleurs, il n’est pas acquis que toutes aboutissent. Mais la volonté de réussir est manifestement là des deux côtés de la table.

Le prochain rendez-vous est fixé début octobre à la Réunion pour le passage du témoin de président des RUP à la présidente de la Région Guadeloupe, Mme Josette Borel-Lincertin. L’occasion également de dresser un premier bilan…

 

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