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Cyrille Hamilcaro condamné à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Cyrille Hamilcaro était seul à la barre pour entendre le délibéré dans l'affaire dite "Surgine Fontaine", qui a consisté à la vente de faux terrains communaux au profit du financement d'une partie de la campagne électorale de l'ancien maire de Saint-Louis. Les magistrats de la Cour d'appel de Saint-Denis ont condamné le conseiller général à cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.00 euros d'amende. A la sortie, Cyrille Hamilcaro a décidé de se pourvoir en cassation.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 31 janvier 2013 à 09H00

Dans l'affaire de vente de faux terrains communaux qui a profité à Cyrille Hamilcaro entre 2003 et 2006 pour financer une partie de sa campagne électorale, la Cour d'appel de Saint-Denis a suivi les réquisitions du ministère public et condamné les trois protagonistes. "La loi est dure, mais la loi est la loi. Mais elle me permet de contester les interprétations qui ont été faites (…). Notre innocence n'a pas été reconnue et il est normal que nous fassions un pourvoi en cassation", explique Cyrille Hamilcaro. Immédiatement, ses avocats sont allés se pourvoir en cassation, une démarche qui permet à Cyrille Hamilcaro de suspendre la peine prononcée et de conserver ses mandats, à savoir celui de conseiller général et conseiller municipal d'opposition de Saint-Louis.

Au moment de l'annonce du délibéré, la présidente de la Cour d'appel a tenu à rappeler à Cyrille Hamilcaro qu'en sa qualité de maire, à l'époque des faits, il s'était éloigné des valeurs que lui conférait son mandat. Outre la condamnation, les magistrats ont demandé à ce que les victimes soient indemnisées à hauteur du préjudice subi. "Pendant deux ans vous allez être suivi par le juge d'application des peines et convoqué régulièrement. Vous devrez indemniser les victimes. Si vous ne le faites pas, le sursis pourrait se transformer en prison ferme", rappelle la présidente de la Cour d'appel.

Si Cyrille Hamilcaro était présent à la barre, Surgine Fontaine et son mari Hugues Fontaine étaient absents. Tous les deux écopent d'une condamnation. Surgine Fontaine est condamnée deux ans de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve et 40.000 euros d'amende. Hugues Fontaine est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende.

"C'est un ouf de soulagement. Cette affaire a assez duré. Sur le plan des juridictions réunionnaises l'affaire est désormais terminée. A nous de faire qu'au niveau de la cour de cassation nos arguments de droit soient reconnus", conclut Cyrille Hamilcaro.

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