Crise à l’Urssaf

En découvrant, hier, le mouvement de grève d’employés de l’Urssaf dénonçant un climat délétère au sein de leur administration, notamment au service recouvrement, je ne peux m’empêcher de réagir afin de dénoncer que cette crise interne a des répercussions absolument inacceptables pour le public.

Je suis la gérante d’une société mandataire agréée Service à la personne spécialisée dans les cours particuliers à domicile, basée à la Réunion. J’ai créé cette société il y a neuf ans. Mandataire, cela signifie que ce sont mes clients qui sont les employeurs de professeurs particuliers qui se rendent chez eux et que je traite en leur nom toutes les démarches administratives. Je paie, toujours en leur nom, le salaire du professeur ainsi que les cotisations inhérentes auprès de l’Urssaf. Tout cela est officialisé lors de la signature d’un mandat de gestion lors de l’inscription de tout nouveau client dans ma structure. 

Concernant l’Urssaf, après avoir inscrit le client, nous devons remplir, tous les trois mois, une déclaration par client afin de préciser le nombre d’heures effectuées par le professeur qui intervient chez lui. De ce nombre d’heures découle le montant des cotisations à verser.

Tout ce travail se fait sur papier, manuellement. Impossible paraît-il de passer au numérique. Bon, pourquoi pas même si c’est extrêmement fastidieux et pour nous et pour l’Urssaf ensuite de traiter ces déclarations : ce sont plus de 800 feuilles A4 à trier par ordre alphabétique puis à remplir… J’ai toujours respecté les délais et payé l’intégralité des cotisations. La preuve est simple à apporter : j’ai tous les bordereaux, les numéros de chèques et les date d’encaissement correspondant !
Mais c’est pourtant là que le scandale intervient.

Depuis deux semaines, une partie de mes clients (actuels ou anciens, cela représente probablement une centaine !) sont inondés de mises en demeure du service recouvrement de l’Urssaf. Ce genre de courriers extrêmement désagréables, qui fait peur, dans lesquels l’Urssaf demande de payer une somme astronomique (parfois 2500 euros, parfois 12000 euros qui sont en fait des majorations forfaitaires bien au-delà des 10, 20 ou 50 euros de cotisations à payer !)…

Les motifs de ces mises en demeure sont multiples : 
- Les clients (donc ma société) n’auraient pas payé des cotisations des troisième et quatrième trimestres… 2015 ! Il serait temps de s’en soucier, cela fait plus d’un an ! Surtout, c’est totalement faux : nous avons évidemment payé ce qu’il y avait à payer. Je l’ai à nouveau justifié à l’Urssaf. Par téléphone, on me dit bien qu’effectivement, on est à jour mais… qu’il y a un problème d’effectifs, de temps de traitement des dossiers, du retard… En tout cas, aucun motif raisonnable et qui concerne nos agissements ! 
- Nous n’aurions pas envoyé de déclarations trimestrielles dans le courant de l’année 2016 de certains de nos clients. Là encore, c’est totalement faux ! 

Sur ces mises en demeure, l’Urssaf précise donc qu’elle n’a pas reçu les déclarations MAIS mentionne les sommes déclarées par nos soins et perçues par elle !  Cela prouve bien que les déclarations ont été saisies sur informatique, traitées et encaissées ! Et pour ce faire, il a bien fallu qu’elle les ait reçues et donc que l’on ait fait le travail au préalable !

Evidemment, j’ai cherché à savoir comment l’Urssaf peut se permettre d’agir de la sorte ? Tous les jours, j’envoie un mail pour chercher à comprendre le motif réel et raisonnable de ces mises en demeure. Et surtout, je cherche à régler le problème… Mais je fais face à un silence qui devient de plus en plus insupportable.

L’image de ma société est écornée par ces agissements, ces erreurs grossières. Je passe mon temps à rassurer les clients et à leur garantir que nous sommes de bonne foi et dans les règles. La plupart de nos clients nous font confiance, heureusement. Mais d’autres ont pris peur et nous ont quittés ! 

De quel droit cette administration peut se permettre de salir une entreprise de la sorte et de lui faire perdre des clients ?
De quel droit cette administration décide d’envoyer des mises en demeure, engageant ainsi des fonds publics, afin de demander des milliers d’euros qu’elle n’a pas à réclamer ?

Au nom de quoi une crise interne, comme dénoncé par les employés eux-mêmes, doit avoir de telles répercutions ? Le sous-effectif ou le manque de moyens peut justifier un retard de traitement des dossiers mais en aucun cas justifier des mises en demeure ubuesques nous reprochant à nous de ne pas faire notre travail qui est pourtant bien fait ! Les conséquences sont désastreuses pour ma petite entreprise ! C’est scandaleux !