Couvre-feu pour les mineurs à l'Etang-Salé : le tribunal administratif suspend l'arrêté

Coup d’arrêt sifflé à l’encontre de la mairie de L’Étang-Salé par le tribunal administratif. Saisi en urgence par la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés a suspendu l’arrêté municipal, estimant que les conditions légales n’étaient pas réunies.

Adopté le 19 novembre 2025 à l’initiative du maire Mathieu Hoarau, l’arrêté prévoyait l’instauration d’un couvre-feu pour les jeunes de moins de 18 ans, applicable entre 22 heures et 5h30 du matin. Pendant une durée de 45 jours, les mineurs n’étaient autorisés à circuler, stationner ou demeurer sur la voie publique, ou dans tout lieu ouvert au public, qu’en étant accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale. La mesure s’appliquait à l’ensemble du territoire communal.

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La Ligue des droits de l’homme a rapidement contesté ce dispositif devant la juridiction administrative. Une audience s’est tenue ce matin au tribunal administratif. L’avocate de la Ligue a défendu la procédure en référé en soulignant une atteinte « grave et immédiate » à la liberté d’aller et venir ainsi qu’à la liberté personnelle des mineurs. La robe noire a également pointé l’absence d’éléments concrets permettant d’établir l’existence de risques spécifiques ou de troubles avérés à l’ordre public justifiant une telle restriction.

Selon la défense, la mesure apparaissait en outre excessive, surtout en période de vacances. La mairie de L’Étang-Salé, elle, a brillé par son absence ce matin.

Des arguments qui ont convaincu le tribunal administratif, lequel a décidé de suspendre dès aujourd'hui l’arrêté municipal, selon Le Quotidien.