Coup d'arrêt à l'agrandissement du bassin de baignade de Grand Anse

Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a suspendu l'autorisation environnementale accordée par l’État au projet d'extension du bassin de baignade de Grand Anse porté par la commune de Petite-Île en raison de la destruction prévue de 114 m² de coraux.

C'est un véritable coup d'arrêt pour la commune de Petite-Île et son maire Serge Hoareau. Ce mardi 18 mars, le juge des référés Marc-Antoine Aebischer a suspendu l'autorisation environnementale accordée le 9 décembre dernier par la préfecture au projet d'extension du bassin de baignade de Grand Anse.

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Lors de l'audience qui s'était tenue le 7 mars dernier au tribunal administratif de Saint-Denis, sept associations et un administré avaient demandé l'annulation de l'agrandissement de l'actuel bassin de baignade, partiellement détruit par le cyclone Firinga en 1989 et officiellement interdit au public par un arrêté municipal datant de 2014.

Une perte nette de biodiversité

Le juge des référés a été sensible à l'argumentaire développé par leur avocat, Me Younous Karajania, au sujet de la destruction de 114 m² de coraux, qu'il qualifie « d'atteinte à la biodiversité », en estimant que les mesures de compensation avancées par la mairie de Petite-Île « étaient insuffisantes dès lors qu’elles ne permettaient pas d’assurer la régénération du corail ».

Pour le maire Serge Hoareau, qui a fait de l'agrandissement du bassin de baignade un projet phare de cette mandature, il s'agit désormais de choisir sa stratégie : soit faire appel et s'engager dans une longue procédure à l'issue incertaine, soit accepter l'ordonnance du juge et revoir sa copie.

Le communiqué du tribunal :

Par un arrêté du 9 décembre 2024, le préfet de La Réunion a délivré, à la demande de la commune de Petite-Ile, une autorisation environnementale portant sur le projet d’extension du bassin de baignade de Grande-Anse.

Début février 2025, plusieurs associations, ainsi qu’un particulier, ont saisi le juge des référés pour obtenir la suspension de l’autorisation. Dans le cadre de cette procédure, le juge des référés peut prononcer la suspension d’une décision administrative si deux conditions sont remplies. D’une part, la demande doit être suffisamment urgente et, d’autre part, la suspension doit être justifiée par un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

Dans son ordonnance rendue ce jour, le juge des référés, après avoir rappelé les règles applicables à la protection de l’environnement et notamment aux récifs coralliens et aux écosystèmes associés, a constaté que le projet d’aménagement en cause consiste principalement à réaliser un important bassin de baignade de 6 400 m² créé par extension du bassin d’origine de 3 500 m² au moyen d’enrochements réalisés en mer. Il a également relevé que lesdits enrochements impliqueront la destruction directe de 114 m² de coraux parmi les 451 m² de coraux existants dans l’emprise du projet de bassin, lesquels représentent 47 espèces différentes et se caractérisent par un intérêt considérable au niveau de la biodiversité.

Le juge des référés a donc conclu que l’atteinte à la biodiversité subie par le site du fait de cette réduction du récif corallien était constitutive d’une perte nette de biodiversité et devait faire l’objet de mesures de compensation. Or, à cet égard, le juge a estimé, qu’en l’état du projet, les mesures de compensations envisagées étaient insuffisantes dès lors qu’elles ne permettaient pas d’assurer la régénération du corail.

En conséquence, le juge des référés a considéré que les deux conditions légales pour ordonner la suspension de l’autorisation étaient remplies et a fait droit à la demande.