Construction litigieuse: La mairie de St-Denis cherche-t-elle à se dédouaner?

Même si la finalité reste la même et les rapports soulignent la nécessité d'investigations complémentaires, les remarques formulées par la première expertise, datant de mai 2012 par la Socotec (cabinet d'expertise mandaté par la mairie), pointent du doigt la mairie dans la non transmission de rapports du BRGM. "Deux rapports d'expertises établis par le BRGM (ndlr : août 2010 et janvier 2011) à la demande de la mairie de Saint-Denis, dont nous tenons à signaler qu'ils ne nous ont pas été communiqués lors de notre première intervention sur site, mettent en évidence qu'en phase provisoire de travaux de terrassement du sous-sol, les règles de l'art n'ont pas été respectées", explique en synthèse le premier rapport de la Socotec daté du mois de mai 2012.

Une mention "biffée" par le second rapport repris par la direction de la Socotec à la demande de la mairie de Saint-Denis. Motif invoqué : "Le DGA des services techniques de la mairie a expliqué avoir transmis les documents. Pour lui cette mention ne devait pas apparaitre", explique Jean-Luc Schneider collaborateur au cabinet du maire. Ce dernier voit dans cette affaire non pas une tentative de masquer une éventuelle faute de la mairie mais une querelle de voisinage qui a pris des proportions dantesques. "Il y a eu une reconsidération en interne du document, mais cela ne remet pas en cause les conclusions de la mairie. M. Kada croit qu'il y a une véritable kabbale à son encontre et que la mairie offre des largesses incroyables à son voisin M. Khatib", ajoute-t-il. De son côté la direction de la Socotec assure avoir "envoyé" l'expertise à la mairie. "On a rien vu de particulier sur l'analyse. On est là pour donner un avis technique, mais le rapport est mandaté par les services de la mairie", explique-t-on.

Une expertise qui met en avant une "légèreté" de la mairie ?

Sauf que ce document à une valeur "officielle" pour de futures procédures et émane d'un cabinet d'expert. La mairie est mise en cause dans la non transmission de documents essentiels aux expertises. Dans le rapport d'expertise modifié en date de juin, cette mention est tout simplement absente. En mai, l'expert écrivait : "Le reportage photographique indique très clairement qu'aucune précaution n'a été mise en oeuvre tel que le terrassement par passes pour assurer la stabilité des ouvrages avoisinants. L'analyse de ces rapports indique très clairement que les voiles n'ont pas été coulées contre terre". Une mention qui a purement et simplement disparue et remplacée par "les photos d'illustrations montrent des murs en béton armé coffrés et ferraillés sur les deux faces au niveau du talus Sud et Ouest. Les photos montrent clairement que le mur est coulé contre terre, soutenant la pousse des terres sans risque de décompression", dans le document d'expertise modifié au mois de juin après lecture des services de la mairie et s'appuyant cette fois-ci sur les rapports du BRGM. Deux versions opposées pour une même expertise, les services de la mairie n'auraient-ils pas apprécié les conclusions du premier rapport pour demander un second rapport plus lisse ? Car ces expertises pourraient mettre en avant une certaine "légèreté" de la mairie dans l'attribution du permis de construire délivré en octobre 2010.

Or, selon le rapport du mois d'août 2010 du BRGM, les risques résiduels sont pour le moins "édifiants". "La situation actuelle ne peut être considérée, du point de vue sécurité pour l'environnement immédiat du chantier, comme satisfaisante. (…) A défaut d'une intervention adaptée (au-delà de l'impact prévisible de conditions pluviométriques défavorables), l'évolution par décompression et appel au vide des talus conduira inévitablement à leur déstabilisation (avec potentiellement survenue d'un effondrement brutal)", explique en substance le rapport d'août 2010 du BRGM. Rapport conduisant à l'arrêté de "mise en péril" pris par la mairie et la condamnation d'une partie de la maison des Kada (ndlr: premier étage et garage), jusqu'au mois de mars 2011, abrogé à la suite d'un second rapport du BRGM.

Pour rappel, une procédure de mise en péril est basée sur l'article L 511-2 du CCH (Code de la construction et de l'habitation). Après avoir dressé un constat de la situation, le maire prend un arrêté de péril prescrivant la réparation ou la démolition du bâtiment menaçant. L'arrêté de péril est assorti d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à un mois. "Sur le rapport d'un homme de l'art, le maire constate la réalisation des travaux prescrits ainsi que leur date d'achèvement et prononce la main levée de l'arrêté de péril et, le cas échéant, de l'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux", explique le paragraphe 3 de l'article. Sauf que la mairie n'a jamais suivi les travaux de consolidations de la maison de M.Khatib.

"En cas d'événement plus grave, M.Khatib pourrait répondre des conséquences pénales"

Même s'il est vrai que les conclusions du rapport de mai et du rapport de juin 2012 réalisés par la société Socotec sont exactement les mêmes, assurant la volonté de poursuivre des "investigations" complémentaires sur la construction de M. Khatib, les deux versions sont complètement différentes sur le fond pour la Ville de Saint-Denis. Le premier rapport daté du mois de mai "dénonce" implicitement une défaillance dans les transmissions de rapports et le suivi du chantier de M.Khatib par les services techniques de la mairie.

Du côté de la mairie on a beau expliquer qu'il s'agit d'un "sac de noeuds", on ne peut que s'interroger à la vue de ces deux rapports contradictoires sur le fond. Le rapport de mai pourrait entacher le bon suivi et la bonne maîtrise des procédures d'urbanismes de la mairie sur un dossier aussi épineux que celui de la rue Sainte-Marie. En attendant, le mal est peut-être déjà fait à Saint-Denis. Le dossier Kada pourrait-il être le premier d'une longue lignée de problèmes pour la municipalité dionysienne ? A la mairie on assure que non. "La Ville a fait ce qu'elle avait à faire. Du reste nous allons recevoir M. Khatib dans les prochains jours pour lui annoncer les conclusions de l'expertise et nous allons lui suggérer fortement de faire les travaux nécessaires. S'il ne les fait pas et qu'un événement plus grave arrive, il devra répondre des conséquences pénales", conclut Jean-Luc Schneider. En attendant, l'avocat des Kada, Me Ropars, a saisi la Préfecture de la Réunion et une entrevue doit avoir lieu dans les prochaines semaines avec le sous-préfet, Richard-Daniel Boisson.