Compensation du RSA: Les Départements déclarent la guerre à l'Etat

La déclaration de l'Assemblée des Départements de France (ADF) datant du 17 juin dernier ressemble à une déclaration de guerre adressée à l'Etat. On peut y lire que les Départements avancent l'hypothèse de ne plus verser à la CAF (Caisse d'allocations familiales) les crédits nécessaires au RSA socle, une fois le niveau de compensation atteint. Charge à la CAF de s'adresser directement à l'Etat pour trouver les fonds nécessaires. Une annonce qui pourrait être mise à exécution dès le mois d'octobre.

Signataire de cette déclaration, le Conseil général de la Réunion rappelle que l'écart cette année entre la compensation de l'Etat versée pour le financement du RSA socle et les dépenses réelles s'élève entre 70 et 80 millions d'euros. Une situation intenable dénoncée avec force par les élus du Département. "On va vers un transfert de compétence du RSA vers la CAF. On ne peut plus assurer cette responsabilité sans compensation (…). On donnera à la CAF ce que l'Etat donne au Conseil général pour le financement du RSA", précise la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar. "On laissera le soin à la CAF d'aller réclamer les fonds à l'Etat", ajoute-t-elle.

Pour l'instant, il ne s'agit que d'une "menace", rappelle Ibrahim Dindar, vice-président du Département. L'Etat a encore jusqu'au mois d'octobre pour trouver une solution et un système de compensation intégrale du RSA. Mais la déclaration solennelle faite par l'Assemblée des Ddépartements de France ressemble fort à un ultimatum lancé au gouvernement.

"Faute d'assumer cette responsabilité en n'assurant pas sa compensation intégrale, l'Etat contraindra les Départements à devoir cesser, dès lors qu'ils auront atteint le niveau de compensation 2012, de verser aux CAF les crédits qu'ils n'ont pas. Pour 2013, cela signifie que les Départements cesseront ces versements à partir du mois d'octobre. Charge aux CAF et à la CNAF de demander la compensation équivalente à l'Etat dont la responsabilité est d'équilibrer toute prestation nationale à l'instar de ce qu'il a su faire pour d'autres prestations sociales de niveau national", conclut l'ADF.