Section I : Identification de l'acheteur :
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02- 62-92-53-87, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des
offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).
Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 NOVEMBRE 2024 à 12 heures locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4 Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR UN CONTRAT DE MANDAT RELATIF A L'ACHAT ET LA GESTION D'ESPACES PUBLICITAIRES
Code CPV principal : : 79341000-6 Services de publicité
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire va, en tant que mandataire, gérer l’ensemble du processus d’achat d’espaces publicitaires :
• Passer l’ordre d’insertion (la commande) au support ;
• Réceptionner le duplicata de la facture du support (l’original étant directement envoyé par le support à l’annonceur conformément à la Loi Sapin) ;
• Contrôler que la facture est conforme à la commande et que les justificatifs d’insertion sont bien joints ;
• Réclamer les avoirs pour mauvaise parution ou les « repasses de compensation » (nouvelle insertion gracieuse dans le support) ;
• Demander à l’annonceur le règlement des factures ainsi contrôlées via un bordereau de relevé de facturation média ;
• Payer ensuite le support.
Le prestataire se charge de fournir tous les bilans d’achats à son client en consolidant tout au long de l’année l’ensemble des insertions et en mettant à jour les conditions de négociation avec les supports.
En effet, les conditions d’achats évoluent au cours de l’année en fonction des insertions réalisées avec le support, le franchissement de paliers d’achats permettant de bénéficier de meilleures conditions.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché (en mois) : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 1er janvier 2025.
SI ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE :
Lot 1 : PRESSES ET MAGAZINES LOCAUX (PAPIER UNIQUEMENT)
Montant minimum annuel : 40 000,00 euros H.T.
Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T.
Lot 2 : MEDIAS NUMERIQUES
Montant minimum annuel : 40 000,00 euros H.T.
Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/- LOTS
Marché alloti : Oui
LOT 1 :
OBJET : PRESSES ET MAGAZINES LOCAUX (PAPIER UNIQUEMENT)
Description du Lot n°1 : : Le prestataire, en tant que mandataire, gère l’ensemble du processus d’achat d’espaces publicitaires.
Code CPV principal : : 79341000-6 Services de publicité
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
LOT 2 :
OBJET : MEDIAS NUMERIQUES
Description du Lot n°2 : : Le prestataire, en tant que mandataire, gère l’ensemble du processus d’achat d’espaces publicitaires.
Code CPV principal : : 79341000-6 Services de publicité
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Section 6 : Informations Complémentaires
NON
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d’envoi du présent avis : Le 08 octobre 2024
Le Président
Maurice GIRONCEL
