Section I - Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M. Le Président, 3 Rue de la Solidarité - CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion)
Contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : NON
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Concernant les pièces de candidature à remettre par le candidat :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- F) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB 1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB 2 : En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
NB 3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemples : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels, etc.).
NB 4 : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 à 12h00 locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SECTEUR DE SAINT FRANÇOIS
Lot n°1 : Entre le village du Brulé et le Captage du Butor
Lot n° 2 : Entre le captage du Butor et la future UTEP de Saint François
Lot n°3 : de la future UTEP de Saint François au Réservoir PK7
Code CPV principal : 41110000-3, 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation s’inscrit dans le cadre des Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable de la Commune de Saint-Denis et des diagnostics des délégataires.
Les enjeux du schéma directeur portent notamment sur le modernisation et l’amélioration du réseau : il s’agit dans un premier temps de remplacer les canalisations à problèmes présentant notamment celles qui présentent un rendement faible, de renforcer certains secteurs et de procéder à la pose de nouvelles vannes de sectorisations.
Le réseau de distribution du secteur de Saint-François qui présente l’un des rendements les plus faibles fait partie des priorités du programme de renouvellement.
Ces travaux concernent le réseau de la RD43 entre le village de Saint-François et le village du Brûlé.
Le dénivelé est de 359 m pour un linéaire de 5 890 m.
Les travaux comprennent les prestations suivantes :
Les installations générales et études :
- Les installations générales de chantier et le repliement, y compris la signalisation des travaux
- Les études d’exécution
- Les dossiers de récolement
La réalisation des tranchées
- L’implantation
- Les travaux préparatoires
- Les terrassements en tranchées
La réalisation du réseau eau potable
- Fourniture et pose de canalisation AEP en tranchée
- La robinetterie et les accessoires
- Les poteaux incendie
- Les appareillages
- Les franchissements de ravines
- Les raccordements sur réseau principal
- Les raccordements d’antennes existantes
- Les branchements particuliers
- Les reports de branchements
- Les essais du réseau AEP
Le remblaiement des tranchées et les réfections
- Le remblaiement
- Les réfections provisoires
- Les réfections définitives
- Les essais de compactage
- Les robinets vannes
- Les ventouses
- Les vannes de vidange sous bouche à clé
- Les réducteurs de pression
- Le raccordement au réseau existant
- Les contrôles et essais des réseaux
Le remblaiement des tranchées et les réfections
- Le sable pour lit de pose et enrobage
- Le remblaiement en grave d’apport
- Les grillages avertisseurs
- Les réfections provisoires en enrobé à froid
- Les réfections de voies et trottoirs en béton
- Les réfections définitives en enrobé
- Les essais des corps de chaussée
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (Île de la Réunion)
Durée du marché (en mois) : 8 mois
La consultation comporte des tranches ? Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 - Lots
Marché alloti : Oui
- Lot 1: Entre le village du Brulé et le Captage du Butor
Description du lot n°1 : La fourniture et la pose du réseau en :
- Distribution en dn 150 mm sur respectivement 2000 ml
- D’adduction en dn 150 mm sur respectivement 590 ml,
- Les équipements d’exploitation, le remblaiement et les réfections de chaussée
Code CPV principal : 41110000-3, 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot 1 : 1 100 000,00 € HT
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Denis
- Lot 2: Entre le captage du Butor et la future UTEP de Saint François
Description du lot n°2 : La fourniture et la pose du réseau en :
- Distribution en dn 150 mm sur respectivement 2050 ml
- D’adduction en dn 150 mm sur respectivement 1900 ml,
- Les équipements d’exploitation, le remblaiement et les réfections de chaussée
Code CPV principal : 41110000-3, 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot 2 : 1 100 000,00 € HT
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Denis
- Lot 3: De la future UTEP de Saint François au Réservoir PK7
Description du lot n°3 : La fourniture et la pose du réseau en :
- Distribution en dn 150 mm sur respectivement 2200 ml
- D’adduction en dn 150 mm sur respectivement 1900 ml,
- Les équipements d’exploitation, le remblaiement et les réfections de chaussée
Code CPV principal : 41110000-3, 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot 3 : 1 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Denis
Section 6 - Informations complémentaires
NON
Visite ? Sans objet
Y a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui.
- Lot n°1 : 1 heure de travail/tranche de 1 200 € HT de prestations
- Lot n°2 : 1 heure de travail/tranche de 1 200 € HT de prestations
- Lot n°3 : 1 heure de travail/tranche de 1 200 € HT de prestations
Date d’envoi du présent avis : Le 19 septembre 2024
Le Président
Maurice GIRONCEL
