Cilaos : Jacques Técher ne remboursera pas 159.000 euros à la Région

En arrêt maladie depuis plusieurs années, le maire de Cilaos est au cœur d’un contentieux entamé sous l’ancienne mandature de la Région. Le tribunal administratif vient d’annuler un avis de paiement de 159 000 euros émis à son encontre par la collectivité.

Placé depuis 2018 sous le régime de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), Jacques Técher n’est depuis cette date plus considéré comme un agent de la Région, la collectivité qui l’employait. Mais ce régime d’arrêt maladie propre aux fonctionnaires permet au maire de Cilaos de continuer à bénéficier de son salaire, ainsi que des frais de prise en charge de son traitement.

Le 2 septembre 2020, le président de la Région d‘alors Didier Robert suspend rétroactivement à compter du 5 juillet 2020 le versement de la rémunération de Jacques Técher, une date qui correspond à son élection à la mairie de Cilaos. La Région considère son indemnité de maire comme une rémunération à laquelle il ne peut prétendre en étant placé en arrêt maladie.

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L’élu se défend avec une requête pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de La Réunion, qui tranche de manière surprenante en faveur de la collectivité dans une décision du 31 mai 2023.  Un jugement que Jacques Técher ira contester devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, laquelle lui donnera gain de cause deux ans plus tard.

 « Les fonctions de maire ne peuvent pas être regardées comme des activités rémunérées »

Dans ses écrits, la cour d’appel de Bordeaux souligne que « les fonctions de maire ne peuvent pas être regardées comme des activités rémunérées » et que la mesure de suspension de traitement dont était frappé Jacques Técher constitue « une erreur de droit ». De ce fait, la collectivité est condamnée à verser « l’intégralité des traitements non perçus depuis le 5 juillet 2020 ».

Cet arrêt étant intervenu postérieurement à l’émission par la Région en janvier 2024 d’un avis de paiement de 159 000 euros, correspondant à son traitement perçu entre 5 juillet 2020 et le 1^er octobre 2023, Jacques Técher a engagé un nouveau recours au tribunal administratif pour contester la somme à rembourser.

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Dans une décision en date du jeudi 19 février, la juridiction administrative a suivi l'arrêt rendu à Bordeaux et a annulé l’avis de paiement de 159 000 euros, indique son avocate Me Doriane Domitile. Le maire de Cilaos, qui n'avait pas encore versé la somme, peut se sentir soulagé au moment de faire campagne pour sa réélection. Il aura notamment face à lui Laïla Nassibou, la candidate soutenue par l'Union des forces progressistes de La Réunion, le mouvement de Huguette Bello dont il est toujours l'un des vice-présidents à la Région, après avoir été élu en 2021 sur sa liste.