La Région demande au maire de Cilaos Jacques Técher de payer 159.000 euros après un accident de service

Agent de la Région, Jacques Técher a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à la suite d’un accident survenu durant son travail. Son employeur lui réclame désormais 159.098 euros, arguant qu’il ne pouvait pas percevoir ce traitement en même temps que son indemnité de maire. Le tribunal administratif pourrait trancher en faveur de l’élu.

Nous sommes en juin 2020, juste avant le second tour de l’élection municipale qui verra Jacques Técher s’adjuger le fauteuil de maire. Son rival Paul-Franco Técher, distancé de 8 points au premier tour, produit un signalement au parquet de Saint-Pierre pour dénoncer une escroquerie présumée à la CGSS, assurant que Jacques Técher fait campagne alors qu’il se trouve en arrêt maladie.

En réalité, Jacques Técher est arrêté pour un accident de service (l’équivalent d’un accident de travail dans le secteur privé) survenu en 2018 dans le cadre de son poste de chargé d’opération au service travaux de la Région. À ce titre, il bénéficie d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), avec un traitement et une prise en charge de ses frais médicaux qui s’étendra jusqu’au 30 septembre 2023.

La Région, qui considère qu’il ne pouvait pas cumuler le Citis et ses indemnités de maire, demande à l’élu de rembourser le traitement perçu entre le 5 juillet 2020 et le 1^er octobre 2023. Le 4 janvier 2024, la collectivité émet à l’encontre de Jacques Técher un avis de paiement d’un montant de 159.098 euros, correspondant aux rémunérations versées pendant la période visée.

La cour d'appel de Bordeaux déjuge le tribunal

Saisi, le tribunal administratif de La Réunion rend une décision en faveur de la collectivité, avant que la cour d’appel de Bordeaux ne vienne le contredire en septembre 2025, en statuant que l’indemnité de maire ne pouvait être assimilée à un salaire.

Ce jeudi 29 janvier, l’affaire est revenue devant le tribunal administratif de La Réunion, dans le cadre de la demande formulée par Jacques Técher d’annuler l’avis de somme à payer émis par la Région. Le rapporteur public a conclu en faveur de l’élu, qui était représenté par son avocate Me Doriane Domitile, considérant désormais, à la lumière de l’arrêt de la cour d’appel, que l’avis de paiement de 159 098 euros constituait « une erreur de droit ».

Difficile de ne pas établir un lien entre cette affaire et les relations passablement refroidies entre Jacques Técher, par ailleurs 5è vice-président de la Région en charge des travaux et des routes, et la majorité régionale conduite par Huguette Bello.  La cheffe de file de PLR a, du reste, choisi de soutenir Laïla Nassibou pour la municipale de mars prochain, plutôt que le maire sortant, qui devrait bien se représenter.

La décision du tribunal sera rendue dans trois semaines.