Charges abusives: 4 bailleurs sociaux vont devoir rembourser 980.000€

Plus de 980.000 euros de charges perçues injustement par quatre bailleurs sociaux. C'est ce que révèle un rapport d'enquête rendu public par la CNL (Confédération nationale du logement). Une enquête menée sur plusieurs mois et qui a examiné les charges locatives d'une trentaine de groupes d'habitation. Les contrôles ont lieu tous les ans et peuvent remonter jusqu'à trois ans, selon les abus constatés.

La SIDR, la Semader, la SHLMR et l'Immobilière de la Réunion, visées par l'enquête, vont devoir rembourser les locataires abusés. Ce sont entre 10.000 et 12.000 logements qui sont concernés par le paiement de charges injustifiées : des frais d'entretien surévalués, des charges concernant l'entretien de l'ascenseur alors que le locataire habite au rez-de-chaussée, ou bien des charges sur un chauffe-eau solaire qui n'existe pas... "Certains bailleurs font payer une fuite d'eau qui dure depuis un an alors que ce n'est pas à la charge du locataire", indique Jean-Michel Saingainy, président local de la CNL.

Concernant le bailleur historique, la SIDR, la CNL note, et ce n'est pas la première fois, qu'il y a des "doubles facturations à Louis Jouvet, des agents d'entretien qui sont payés en double, etc"... Autre exemple, "le poste d'agent d'entretien fait l'objet d'une facturation aux locataires sur des bases qui ne sont pas réelles". Ainsi, la SIDR facture aux locataires 27,78 euros de l'heure l'intervention d'un agent alors qu'en réalité il est payé 1,307 euros net ! "Soit plus de 120% de charges illégales par salaire d'agent d'entretien et de concierge", indique la CNL. Et la liste est longue... Sur les années 2010 et 2009, le montant des charges abusives est de 457.533 euros. A cela s'ajoute 11.499.948 euros de la Teom (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Des avantages consentis aux agents répercutés sur les locataires

La Semader ne fait pas mieux. Factures passées en double, et parfois "sans aucune précision sur la nature des travaux". Des petites interventions dans les appartements "qui se chiffrent à plus de 50.000 euros", ou encore les avantages consentis aux agents répercutés sur les locataires (mutuelles, intéressement, etc...), soit plus de 135.000 euros. "Par projection, sur les cinq dernières années sur les mêmes groupes, les charges abusives dépassent 650.000 euros", explique l'enquête.

Dans les logements du groupe Apavou, "les factures d'eau élevées se répètent dans de trop nombreux groupes (Amarantes, Coquillage, Pierre et Sables, etc...)", soit 13.996 euros sur le Coquillage par exemple, ou 5.800 euros pour les Amarantes, etc... Le montant que le groupe devra rembourser est de 178.780 euros.

Concernant la SHLMR, "une grande partie des contestations portent sur les enlèvements des encombrants et les facturations des frais liés aux ascenseurs pour les locataires se trouvant au rez-de-chaussé sans sous sol". Les charges abusives des encombrants représentent 171.578 euros et 38.286 euros pour les locataires qui habitent un logement au rez-de-chaussé.

La CNL note également une importante augmentation des taxes de ramassage des ordures ménagères. "Les taxes des ordures ménagères explosent. Cela doit attirer l'attention des élus", scande Jean-Michel Sangainy, qui ajoute que "les charges locatives peuvent représenter de 90 à 120 euros mensuels".

"Le citoyen lambda ne peut pas tout contrôler dans le paiement de ses charges"

Les bailleurs vont recevoir un courrier en recommandé de la CNL qui les sommera de rembourser les charges perçues illégalement. S'il font la sourde oreille, la CNL se réserve le droit de porter l'affaire devant la justice. Il y a deux ans, 450.000 euros ont été remboursés par des bailleurs aux méthodes de gestion plus que discutables. "Depuis 2009, nous constatons des charges locatives abusives et importantes, ce que nous déplorons car les locataires font partis de la couche sociale la plus démunie, les personnes âgées, les ayants-droit du RSA", s'insurge Jean-Michel Saingainy, président de la CNL. "Certains bailleurs font payer l'entretien d'espaces verts alors qu'il y a que du béton", indique ce dernier, choqué de ce constat. "Le citoyen lambda ne peut pas tout contrôler dans le paiement de ses charges. C'est un travail minutieux", insiste Jean-Michel Saingainy, qui rappelle que ses adhérents travaillent bénévolement.

Sur une année, le total des charges abusives est de 16.406.630 avec la Teom et 981.336 euros sans, "soit une moyenne estimée à 4.500.000 à 4.800.000 euros sur trois ans, sur 10.000 à 12.000 logements. Il y a 59.000 logements sociaux et 105.000 logements à la Réunion", précise le rapport de la CNL.

D'ici quelques semaines, d'autres bailleurs sociaux et privés feront l'objet du même type d'enquête. Jean-Michel Saingainy invite les bailleurs à respecter le décret de 1989 de la loi SRU qui fixe le cadre des charges locatives.