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Bracelet anti-rapprochement: un nouvel outil pour intensifier la lutte contre les violences conjugales

Un nouvel outil est en plein déploiement dans les juridictions françaises afin de maintenir les conjoints ou ex-conjoints violents à distance de leur victime : le bracelet anti-rapprochement. Explications.

Ecrit par zinfos974 – le samedi 27 mars 2021 à 16H02

Mis en service depuis une dizaine d'années en Espagne, la mesure est entérinée depuis fin 2019 en France et a commencé à être effective dans des départements test depuis septembre 2020 (Bobigny, Pontoise, Douai, Aix-en-Provence et Angoulême).

Si 1000 devraient être opérationnels à terme, le bracelet anti-rapprochement est arrivé à La Réunion il y a peu. Il est considéré par les spécialistes comme la mesure la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales.

Géolocalisation des victimes et des auteurs

Le principe est simple : géo-localiser en permanence les victimes grâce à un boîtier qui leur est remis ainsi que les auteurs présumés ou réels grâce à un bracelet électronique. Un périmètre de protection est défini par un juge ainsi que les lieux qui sont interdits d'accès (école, travail, domicile...). Cette zone d'alerte est comprise entre 1 et 10 km.

Dès lors que le porteur du bracelet y pénètre, une alarme se déclenche auprès d'un centre de contrôle qui le prévient immédiatement ainsi que la victime. S'il ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre sont alertées.

Précisons que l'appareil électronique remis à la victime est multi-opérateur et qu'il couvre la quasi totalité du territoire. Pas de problèmes de réseau à craindre donc.

D'autre part, il peut aussi servir à prévenir directement les services d'urgence au même titre que le téléphone grave danger.

Déploiement de 1000 bracelets en 2021

La décision d'imposer le port d'un bracelet anti-rapprochement revient au juge d'instruction ou au juge des libertés et de la détention dans le cadre d'un placement sous contrôle judiciaire ou d'une condamnation.

Il peut aussi être décidé par un juge aux affaires familiales lors d'une ordonnance de protection d'une femme dénonçant des violences et que l'on estime en danger.

Dans ce cas, l'accord du conjoint violent doit être obtenu avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu'une enquête pénale soit ouverte, à la suite de laquelle il pourra décider de l'imposer s'il l'estime nécessaire.

Le placement sous bracelet anti-rapprochement ne peut excéder 6 mois et peut être renouvelé sous certaines conditions sans excéder 2 ans.

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