Bonus, permis, deux-roues : Il faut se mettre à la page... 2011

Le bonus écologique revisité

La prime de 5.000 euros se verra donner aux véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km, autrement dit les voitures électriques. La prime de 1.000 euros passe à 800 euros, et concernera les achats de voitures émettant entre 61 et 90 g de CO2/km (contre 61 et 95 g cette année).
Celle de 500 euros tombe à 400 euros (sur les véhicules rejetant entre 91 et 110 g de CO2/km contre 96-115 g en 2009).
C’est la fin du bonus de 100 euros pour les véhicules émettant entre 110 et 120 grammes de CO2.

Au revoir à la prime à la casse

C'est la fin de la mesure écologique mise en place en décembre 2008 pour soutenir le secteur automobile. Malgré un montant revu à la baisse au 1er janvier 2010 (de 1.000 à 700 euros) puis au 1er juillet (de 700 à 500 euros), cette aide fiscale a été plébiscitée pour environ 600.000 achats de voitures neuves cette année.

Assouplissement pour le permis à points

Dans le cadre de l'examen de la loi Loppsi 2, les députés se sont prononcés en faveur de l'assouplissement du permis à points. Le délai au bout duquel un automobiliste peut récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans. Il faudra donc deux ans, au lieu de trois, pour récupérer les douze points, en fonction des infractions commises. Le gouvernement s'opposait, lui, à une telle modification du dispositif actuel.

Immatriculation des cyclomoteurs

Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004, non encore immatriculés, doivent avoir effectué les démarches au plus tard au 31 décembre. Les conducteurs en infraction s'exposent à une amende de 750 euros.

Scooters et cyclistes : Modifications du Code de la route pour les scooters et cyclistes

Jusqu'à présent, les automobilistes détenteurs du permis B pouvaient piloter des scooters de moins de 125 cm3 ou des modèles à trois roues sans formation spécifique. A partir d'aujourd'hui, la nouvelle disposition du Code de la route met fin à cette exception et les oblige à suivre une formation de 7 heures. Cette formation, comportant un volet pratique et un volet théorique, sera dispensée dans une école de conduite ou un organisme agréé. Les conducteurs ayant assuré et utilisé un scooter deux roues entre 50 et 125 cm3 ou un scooter à trois roues au cours des cinq dernières années, sont dispensés de cette formation.

Concernant les vélos, le Code la route autorise désormais les cyclistes à franchir un feu rouge afin de contourner l'intersection s'ils tournent à droite. Cette mesure ne s'applique qu'à certains carrefours signalés par un panneau.

Conducteurs, attention aux piétons

Le Code de la route introduit l'obligation, pour un conducteur, de céder le passage à un piéton s'engageant sur la chaussée ou qui manifeste son intention de le faire par un geste, même en dehors d'un passage protégé, ou sur une aire piétonne ou une zone de rencontre. Le conducteur qui ne respecte pas cette mesure est passible d'une amende de 135 euros. Le piéton souhaitant traverser une chaussée devient ainsi prioritaire, mais doit toutefois se plier à une règle : emprunter le passage clouté si celui-ci se trouve à moins de 50 mètres.