Assises des Départements de France : la lutte contre la vie chère sur la table

Alors que se tiennent depuis hier les Assises des Départements de France à Angers, Cyrille Melchior, qui préside la commission Outre-mer, a inscrit la lutte contre la vie chère au cœur des débats auxquels ont pris part les représentants de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon mais également des départements du territoire hexagonal comme le Val d'Oise ou encore le Maine-et-Loire.

Le président du Département a attiré l'attention sur la situation en Nouvelle Calédonie et en Martinique, évoquant "des conditions générales d'insécurité impactant la vie quotidienne", avant d'aborder le contexte difficile partagé par tous les départements d'Outre-mer. "Nous connaissons tous un taux de chômage à deux chiffres (contre 7% en France hexagonale) ; un taux de pauvreté de plus du double de celui de l'hexagone déjà à 14% et qui ne cesse d'augmenter chaque année ; un contexte économique et un tissu d'entreprises fragiles qui doivent composer avec trois éléments majeurs : l'éloignement du marché européen et un environnement économique spécifiques liés à l'étroitesse des marchés et la difficulté de produire des biens et des services compétitifs à l'export, ainsi qu'à l'écosystème des entreprises reposant pour l'essentiel sur les très petites et de petites entreprises", a exprimé Cyrille Melchior.

Deux votes à l'unanimité

Après l'intervention du président de l'IEDOM, Yoan Odonnat, par visioconférence pour dresser un panorama des données chiffrées des 11 territoires, chaque participant a témoigné de son vécu et a proposé des pistes de solutions résumées dans une résolution. Il a ainsi été demandé "que la lutte contre l'opacité des prix et pour la transparence des coûts soit l'indispensable préalable pour résoudre la question de la vie chère dans nos Outre-mer et que le Bouclier Qualité Prix soit élargi, afin de garantir un approvisionnement à bon prix des biens de consommation courante, mais aussi de certains biens durables et de services, tout en favorisant la production locale, dans un objectif de Bouclier Vie Chère pour l'ensemble populations ultramarines", relaye le Département, qui précise que les présidents et/ou représentants des 103 Départements de France ont voté à l'unanimité cette résolution qui propose aussi que "dans le cadre de la mise en place du nouvel outil de régulation 'Bouclier Vie Chère',  toute baisse de l'octroi de mer ou de TVA soit répercutée en totalité sur le prix de vente et se traduise par un gain de pouvoir d'achat identique pour le consommateur final".

L'Allocation à la Perte d'Autonomie (APA) a également fait l'objet d'un second vote à l'unanimité. Les membres de l'Assemblée des Départements de France demandent "que les réalités structurelles, constituant des 'caractéristiques et contraintes particulières' au sens de l'article 73 de la Constitution, soient reconnues et impliquent une adaptation de certains paramètres de calcul des concours de la CNSA aux dépenses APA. Ils demandent aussi que l'article 223-11 du code de la sécurité sociale mettant en œuvre un mécanisme de compensation lorsque le rapport entre les dépenses nettes APA et le potentiel fiscal excède 30 % (« clause de sauvegarde »), soit adapté afin de laisser aux pouvoirs publics la possibilité d'étudier, avec la CNSA, un taux spécifique pour une ou plusieurs collectivités régies par l'article 73 de la Constitution".