La mise en cause a été condamnée pour SEPT chefs d’accusation dont :
– défaut d’identification
– défaut de soins sur animaux
– mauvais traitements
– absence d’équarrissage
– absence de déclaration d’installation classée
– etc..
la liste est longue.
Elle a été reconnue coupable et condamnée à :
– une amende délictuelle de 10 000 EUR dont 8 000 euros de sursis
– à ne plus détenir des animaux pendant 5 ans
– à de multiples amendes pour ses actes (absence d’identification, absence d’équarrissage, etc..)
La grande victoire est la confiscation de tous les animaux qui a été prononcée et leur placement sous famille d’accueil et sous association !!
1. il y a les 47 chiens déjà sortis, dont la propriété est remise enfin aux associations et elles pourront les mettre à l’adoption
2. il y a tous les chiens qui sont encore en fourrière dont la totalité sera placée sous association !
On est très contents parce qu’il faut rappeler que la DAAF avait demandé l’euthanasie de 10 chiens dit agressifs, alors que ces chiens sont justes très craintifs. Cela a été refusé.
Aucune évaluation comportementale n’avait été faite donc c’est contraire à l’article 99.1 du code pénal.
3. Enfin les 30 ou 40 chats toujours aux mains de la mise en cause seront extraits et saisis et remis à la SPA et aux associations de protection animale.
C’est une grande victoire ! La décision sera définitive que dans 10 jours, le délai pour faire appel.
On rappelle qu’ APEBA a écrit à Stéphane Lamart pour s’opposer à la demande d’euthanasie et les avocats nous ont suivi. Nous avons été 5 associations à écrire également à la Procureure
pour alerter sur cette demande arbitraire de mettre à l’euthanasie 10 chiens qui ont été maltraités pendant des années.
Nous avons cherché et activé tous nos réseaux pour que tous les chiens soient pris en charge et placés en famille d’accueil ces derniers jours. Une liste avec 100 % des chiens réservés par 5 associations a été transmise le 26 avril dernier afin de tous les sauver. Ça a été un boulot de dingue en coulisses !
Merci aux associations qui se sont mobilisées dernièrement
PRALINE BELLA AND CO
AU PETIT BONHEUR DES NOS OUBLIES
UN COEUR AU CREUX DE LEURS PATTES
et à tous les autres qui ont pris en charge ces chiens fracassés par ce refuge. Plus de 13 associations ont été là.
Le combat ne s’arrête pas car 30 chats auront besoin de FA et d’associations pour les sécuriser et les soigner. Enfin ils pourront sortir de ce mouroir ! La justice a été rendue. »
