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Arast: 10 ex-salariés protégés ont vu leur licenciement annulé

Ce matin, une dizaine d'ex-salariés protégés de l'Arast étaient au conseil des prud'hommes de Saint-Denis, accompagnés par Paul Junot, secrétaire général de la CFTC. Principaux enjeux de ce nouveau rendez-vous judiciaire, savoir qui de l'AGS ou du Conseil général devra verser les indemnités de licenciement, mais surtout quelle décision le juge départiteur des prud'hommes prendra suite à l'annulation des licenciements de ces salariés par le tribunal administratif de Bordeaux. Au final il faudra être encore patient, l'affaire a été renvoyée au 10 octobre prochain.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 11 juillet 2012 à 11H22

"C'est la suite du feuilleton Arast devant les prud'hommes. Pour une première raison, car il s'agit de définir qui de l'AGS ou du Département sera condamné, comme cela s'est vu précédemment, pour le versement des indemnités. La deuxième raison est l'annonce de l'annulation des autorisations de licenciement émanant de l'inspection du travail et concernant les ex-salariés protégés", explique Paul Junot, secrétaire général de la CFTC.

Cette décision d'annulation des licenciements est intervenue le 26 juin dernier à la Cour d'appel administrative de Bordeaux. Elle fait suite à un recours déposé par Maitre Badat, désigné mandataire judiciaire pour la liquidation de l'Arast, suite à la première annulation des licenciements prononcée par le tribunal administratif de Saint-Denis le 8 juillet 2010. A ce jour, les ex-salariés protégés ne sont pas licenciés. "La Cour administrative de Bordeaux confirme que les salariés protégés n'ont pas été licenciés. Cela signifie comme conséquence que les salaires non payés depuis décembre 2009 (ndlr : mois de la liquidation judiciaire de l'Arast) doivent être payés jusqu'à maintenant", souligne Paul Junot.

Qui devra payer les salaires ? "Cela pourrait être le liquidateur judiciaire, à savoir Maitre Badat", croit Paul Junot. L'addition pourrait être salée pour le liquidateur judiciaire qui a été, en outre, condamné à verser 500 euros pour chaque salarié protégé licencié, suite à la décision du tribunal administratif.

Autre conséquence, les salariés non licenciés de l'Arast doivent être obligatoirement reclassés dans un service du Département. "Il s'agit d'une obligation d'intégration", ajoute Paul Junot. Les salariés devront être réintégrés dans un service similaire. "Même si un pourvoi est susceptible d'être interjeté, la décision de la cour d'appel n'est pas suspensive", prévient le syndicaliste.

Malheureusement, les ex-salariés protégés, dont font partie Mimose Libel et Valérie Bénard, actuelle conseillère régionale dans la majorité, devront attendre le 10 octobre prochain. Les prud'hommes ont décidé de renvoyer l'affaire suite à la décision de la Cour d'appel de Bordeaux. Dans la salle, les ex-salariés de l'Arast ne cachaient pas leur amertume au moment de l'annonce, mais tous sont très confiants. "Ce report n'est pas étonnant, avec la transmission de cette nouvelle pièce dans le dossier venant de Bordeaux. Mais elle vient appuyer notre dossier et ne reconnait pas notre licenciement", conclut Valérie Bénard.

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