Après les Tos : Décentralisation des personnels administratifs auprès des collectivités locales, c’est à l’ordre du jour !

Dans son rapport d’information n°117*, enregistré à la présidence du sénat le 18 novembre 2010, la délégation aux collectivités territoriales et à  la décentralisation  dresse le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales et émet un certain nombre de propositions.

Il est ainsi recommandé de transférer  les gestionnaires et intendants et leurs collaborateurs (autrement dit les autres catégories de personnels administratifs SAENES ET ADJAENES ), sous l’autorité unique  de l’exécutif local au prétexte qu’il est temps de "Supprimer les situations de double hiérarchie des personnels tos".

Les rapporteurs estiment que le transfert des administratifs "est logique" et aurait dû être décidé dès le départ : le travail avec les collectivités représente une grande partie de leur activité et les collectivités gèrent déjà le patrimoine, les actions de fonctionnement, l’équipement et le personnel TOS. Dans les faits, la partition existe puisque ces personnels n’interviennent pas sur les aspects pédagogiques.
 
Enfin, la délégation sénatoriale  dans ses conclusions soumet une série de propositions pour les futurs transferts "afin de tenter de définir une méthodologie".
 
Ces nouveaux transferts souhaités ( qui concerneraient pour la seule  Réunion près de 1000 personnels)  correspondent  à une volonté de désengagement de l’Etat pour ne garder que les missions régaliennes de l’Etat (sécurité et justice, essentiellement) et à une stratégie globale de casse du service public et de l’emploi public. La nouvelle vague de décentralisation prévue  cherche à répondre à ces objectifs et s’embarrasse peu du devenir des compétences et des personnels transférés.
 
L'objectif ministériel, est aussi dans ce cadre de trouver les "gisements d'efficience" qui permettront d'appliquer les 1.700 nouvelles suppressions de postes dans l'éducation.

Le SGPEN CGTR rappelle que les missions des personnels administratifs sous statut national dans le cadre de l’équipe éducative, contribuent à l’égalité de traitement de l’élève au sein du système éducatif sur l’ensemble du territoire.
Le SGPEN CGTR réaffirme  son attachement au Service Public de l’Education Nationale, Une et indivisible.

Le SGPEN CGTR est clairement opposé aux transferts de  personnels administratifs. Avec la CGT , d’ores et déjà nous sommes mobilisés  et multiplions les interventions  pour que ce rapport ne soit pas suivi d’effets. Le Secrétaire général du SGPEN CGTR.

Patrick CORRE