Après le cyclone Chido, l’État efface une partie des dettes sociales à Mayotte

Un décret paru ce mercredi au Journal officiel ouvre la voie à un abandon partiel, voire total, des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants mahorais, frappés par le cyclone Chido. Ce dispositif inédit, proportionné à la baisse d’activité, marque un tournant dans la gestion financière des catastrophes naturelles outre-mer.

Le gouvernement franchit un cap inédit dans l’accompagnement économique post-catastrophe. Pris en application de la loi d’urgence pour Mayotte votée en février 2025, le décret n°2026-5 du 6 janvier 2026 fixe les modalités d’un abandon des dettes de cotisations et contributions sociales contractées après le passage du cyclone Chido. Publié au Journal officiel du 7 janvier, le texte prévoit un effacement conditionnel des sommes dues à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, en fonction du niveau de perte d’activité des entreprises et des travailleurs indépendants.

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Pour éviter tout effet d’aubaine, un dispositif strictement encadré

Pour les employeurs, la mesure concerne les cotisations dues entre décembre 2024 et juin 2025. Le pourcentage d’abandon sera proportionnel à la baisse du chiffre d’affaires, comparée entre la moitié de l’année 2024 et le premier semestre 2025. Les travailleurs indépendants, eux, verront leurs créances allégées selon la variation de leur activité entre 2024 et 2025. Dans les secteurs agricole et artisanal, un abandon complémentaire est prévu sur l’exercice 2024.

Mais le dispositif, pensé pour éviter tout effet d’aubaine, reste strictement encadré : la demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’un justificatif attestant la baisse du chiffre d’affaires. Toute inexactitude annule le bénéfice. L’effacement ne devient définitif qu’à la fin du plan d’apurement, à condition que le cotisant ait réglé toutes ses échéances restantes. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de trop-perçu.

Au-delà de l’urgence économique, cette décision traduit une inflexion politique : l’État assume désormais de convertir une part de la dette sociale en soutien à la résilience économique dans un territoire ultramarin en crise structurelle. En reconnaissant la spécificité mahoraise, Paris envoie un signal à d’autres départements d’outre-mer, régulièrement frappés par les aléas climatiques. Une question s’impose déjà : Mayotte ouvre-t-elle la voie à un futur mécanisme national d’effacement post-catastrophe ?