Accident de travail au Tampon : les gérants interdits de diriger une entreprise

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a jugé les gérants de l'entreprise Générale Construction Bâtiment pour des manquements graves aux règles de sécurité ayant entraîné un accident du travail. En avril 2023, le chef de chantier a fait une chute du 2ᵉ étage, le rendant paraplégique. Les deux responsables ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et se sont vu interdire de gérer une entreprise.

Le 19 avril 2023, un chantier d'extension d'une maison tourne au drame. Éric*, chef de chantier, marche sur un tréteau qui bascule sous son poids, le précipitant dans le vide. Il survit à sa chute, mais perd l’usage de ses jambes et demeure hospitalisé près de deux ans après les faits.

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Dès le jour de l’accident, les agents de la DEETS se rendent sur place et constatent de nombreuses infractions aux règles de sécurité : absence d’échafaudage, de garde-corps, et de document unique d’évaluation des risques. De plus, plusieurs ouvriers inexpérimentés n’avaient reçu aucune formation sur les dangers du chantier.

Camille et Marie P., les gérants de l’entreprise, se retrouvaient ainsi jugés pour plusieurs infractions. Le couple a admis que Marie n’était qu’une gérante de paille, Camille étant déjà sous le coup d’une interdiction de gérer après la liquidation d’une précédente société à la suite de la crise du Covid.

Une victime brisée par cet accident du travail

“Ma vie a basculé. J'étais un bon vivant. Aujourd'hui, je dois vivre avec ce handicap qui nécessite que j'ai de l'aide en permanence. En plus, les prix de tout le matériel dont j'ai besoin est exorbitant”, explique Éric. Ce dernier assure qu'il avait prévenu Camille des risques et qu'il avait refusé d'investir. “J'aurais dû arrêter de travailler”, regrette-t-il.

Pour justifier l'absence d'échafaudage, Camille explique que le prix d'achat ou de location aurait fait grimper le prix et perdre le marché. Très proches de la victime avant le drame, le couple explique être particulièrement marqué par l'événement et n'avoir fait que vivoter l'entreprise jusqu'au procès, afin de pouvoir payer les dédommagements à la victime avant de fermer la société.

“C'est le fameux arrangement permanent, le rafistolage”

“Dire qu'on n'a pas de moyens, ça n'est pas une excuse. Dire qu'à La Réunion, personne ne fait ça, ça n'est pas une excuse. Surtout lorsque l'on a été prévenu avec la première entreprise. Ils ont fait l'économie de la sécurité des employés”, argue l'avocate d'Éric.

En débutant sa plaidoirie, la procureure de Saint-Pierre rappelle que le Parquet avait fait un communiqué pour prévenir les risques d'accident du travail. “Ce dossier est malheureusement la démonstration que les règles autour du travail sont nécessaires. C'est le fameux arrangement permanent, le rafistolage. Cet accident était prévisible et évitable”, souligne-t-elle.

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Elle requiert une peine de 60 000 euros d'amende, dont 50 000 avec sursis, pour la société. 50 000 euros d'amende, dont 40 000 avec sursis, pour Marie et un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour Camille. La parquetière demande en outre l'interdiction de gérer une entreprise pour le couple.

Des sanctions exemplaires

“Oui, ils sont responsables. Oui, ils ont fait un choix qu'ils doivent assumer. Ce sont des liens de longue date qui les lient avec la victime. C'est pourquoi ils sont présents pour assumer leurs fautes. Car aujourd'hui, ils ne sont pas en paix en voyant la victime”, indique Me Amel Khlifi-Ethève pour la défense. La robe noire demande de baisser les amendes afin que cet argent aille directement aux dédommagements de la victime “qui en a plus besoin que le Trésor Public.”

Une demande que va entendre le tribunal. Marie est condamnée à six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros. Elle a interdiction de gérer une entreprise liée au BTP pendant cinq ans. Camille, lui, écope de 40 000 euros d'amende, dont 32 000 avec sursis, un an de prison avec sursis et l'interdiction définitive de gérer une entreprise.

Le tribunal a décidé d'aller au-delà des réquisitions “en raison de l'extrême gravité des faits”, tout en acceptant de baisser les amendes pour favoriser le dédommagement à la victime, qui sera fixé lors d'une audience au civil.

*Prénom d'emprunt