Abus de confiance et usage de faux : Vêtements, bijoux et produits de beauté achetés avec l'argent de l'association

De vraies factures, des factures dont certains éléments avaient été effacés au correcteur et d'autres photocopiées avec seulement les en-têtes de professionnels, le tout entassé dans un sac laissé dans un bureau... Le pot aux roses a été découvert par la présidente de l'association tout à fait par hasard.

Après enquête, trois salariées de l'association sont mises en cause pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2021. Vêtements, produits de beauté, vélo, bijoux, robot ménager, mais aussi courses réalisées dans un supermarché... Selon les estimations du commissaire au compte de l'association, le préjudice total s'élève à plus de 51.000 euros.

Pourtant, seule la présidente avait accès à la carte bancaire de l'association et le trésorier au chéquier. L'association qui pour son fonctionnement bénéficie d'importantes subventions et emploie une quarantaine de salariés.

Une seule reconnait les faits

Les différentes auditions révèlent que le trésorier signe régulièrement des chèques en blanc pour les besoins hebdomadaires de fonctionnement de l'association. 23.000 euros de chèques détournés ont ainsi été retrouvés sur le compte de l'assistante de direction, 14.000 euros sur celui de la directrice de pôle et 8.000 euros pour l'agent administratif. Si de vraies factures ont été émises en magasin, celles retrouvées dans la comptabilité de l'association ne révèlent pas la réalité des achats effectués.

La directrice de pôle est la seule à reconnaitre l'abus de confiance. “J'ai fait une erreur, j'en suis consciente. Je regrette mais il faut assumer”. Une erreur que l'employée, licenciée de l'association depuis, a reconnu avant même le dépôt de plainte de la présidente.

Des avances d'achat ou des primes

Les deux autres administratives persistent, elles, à nier les faits. “Je ne sais pas ce qui s'est passé mais je n'ai jamais fait de fausses factures”, se borne à dire l'ancienne assistante de direction qui explique avoir seulement procédé à des avances d'achat. Elle conteste également le montant de l'infraction, expliquant qu'il correspond aussi à des primes.

Si une “a eu l'honnêteté, la décence de dire ce qu'elle avait fait”, les deux autres “nient les évidences tout en restant taisantes sur les manquements”, regrette Me Jean-Jacques Morel, le conseil de l'association constituée partie civile.

“Quand on est de bonne foi et que l'on est accusé à tort, l'on apporte les éléments”, tance le parquet, agacé de recevoir le jour même des débats des factures censées prouver les achats effectués et remboursés pour le compte de l'association. Des peines d'amende de 10.000 euros dont la moitié avec sursis et l'interdiction d'exercer les fonctions qui ont permis la commission de l'infraction durant un an sont requis à l'encontre de celles qui nient. 5.000 euros avec sursis sont demandés pour l'ancienne directrice de pôle qui a "fait amende honorable". 

Des experts du chiffre défaillants ?

Pour Me Gabriel Odier, sa cliente, qui a avoué, réunit toutes les conditions pour une dispense de peine. “Elle qui continue de travailler pour les autres, s'est déjà condamnée. Elle n'a pas été la personne qu'elle veut être”.

Pour la défense des deux autres prévenues, Me Eric Han Kwan et Me Bernard Von Pine ont pointé l'arrangement signé entre la partie civile et celle qui a tout avoué. Pour les robes noires, outre “une enquête à charge”, il y a eu “beaucoup de légèreté dans la gestion de cette association”, sans compter “la défaillance des experts du chiffre”.

Le délibéré est attendu pour le 29 octobre prochain.