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A Trois Bassins, la sortie de terre d’une résidence irrite une dizaine de voisins

La pression démographique combinée à la rareté du foncier donnera de plus en plus de travail aux tribunaux. A défaut pour les protagonistes de trouver un « terrain » d’entente, c’est monsieur/madame le juge qui s’empare des conflits de voisinage. Nouvel exemple en date : un projet de résidence hôtelière sur le littoral de Trois Bassins.

Ecrit par 1639 – le lundi 14 novembre 2022 à 10H29

Ils font feu de tout bois depuis un an, dans l’ombre des couloirs de l’administration. De recours gracieux en référés suspension, des riverains de l’allée des Coraux à Trois Bassins ainsi que des propriétaires de la résidence Le Stern marquent leur refus de voir débouler une résidence hôtelière comportant 14 appartements à côté de chez eux. 

Le ressort de cette contestation est à multiple facettes. Il y a tout d’abord le non respect des règles de desserte des véhicules de secours qui est mis en avant mais aussi le confort visuel d’une vue plus ou moins dégagée qui sera perdu à jamais.

Depuis qu’ils ont appris que le propriétaire d’une parcelle avec une villa et une piscine était en compromis de vente avec un promoteur immobilier l’an dernier, certains riverains de Souris Blanche se sont ligués en « Association des propriétaires de l’allée des coraux ». Une impasse carrossée sur du sable blanc à proximité du Coghor, le centre des oeuvres sociales des agents hospitaliers.

La tranquillité des riverains y est troublée depuis février 2021, période où ils apprennent qu’une demande de permis de construire arrive en mairie pour un projet hôtelier composé de 14 chambres de tourisme. Le tout sur une emprise de 1500m2 en première ligne du bord de mer de Souris Blanche. 

14 riverains y vont, le 24 février 2021, de leur courrier co-signé adressé au maire Daniel Pausé. L’échange privilégie la médiation à ce moment-là, les riverains gardant en effet espoir que la mairie ne délivrera pas le permis de construire qui n’était alors qu’en cours d’instruction. 

« Nous comptons sur la compétence et l’intégrité de vos services pour ne pas permettre un tel projet, en totale opposition avec l’éthique et les règles environnementales préconisées sur ce littoral. Dans le cas contraire, si nous constatons l’affichage du permis de construire sur le portail de la villa, sachez Monsieur le maire que nous ne manquerons pas de ressortir ce courrier et de faire valoir nos droits en assignant en justice la responsabilité de chacun », avait brandi le groupe de riverains. 

Loin de s’en laisser impressionner, le premier magistrat accorde le fameux sésame au promoteur immobilier le 22 avril 2022. 

Un PC assorti d’une série d’obligations telles que la construction d’une voie carrossable d’au moins 5 mètres d’emprise permettant l’acheminement des engins de lutte contre l’incendie. 

Les riverains opposés au projet ne perdent pas une minute pour attaquer l’autorisation. Comme souvent, c’est par un simple recours gracieux que les requérants tentent de faire infléchir le maire. Recours que balaye Daniel Pausé qui « confirme la décision émise sur le permis de construire » puisqu’elle a fait l’objet d’une « analyse rigoureuse et en conformité avec les réglementations en vigueur », soutient-il alors.  

Aucune raison de ne pas accorder le permis 

La partie adverse garde le cap et embraye sur quasiment autant de référés suspension et de recours pour excès de pouvoir qu’il y a de riverains concernés. Le premier référé est dégainé le 18 août dernier et le plus récent date de ce 28 octobre 2022. 

Jusqu’à lors, les arguments développés par les riverains n’ont pas fait mouche face au juge administratif mais ils ne perdent pas espoir de faire plier le tribunal administratif sur le fond, dans un temps beaucoup plus long qu’un simple référé.

En l’état, ils y dénoncent un « empiètement sur le domaine maritime protégé avec l’utilisation d’un plan cadastral non conforme dans la présentation du permis de construire, le non respect du plan local d’urbanisme concernant la voie d’accès qui est une allée de moins de 3,5 mètres de largeur non carrossable située à plus de 50 mètres de la voie principale ». Or, selon les riverains, cette configuration des lieux vient se télescoper avec un alinéa du PLU de Trois Bassins qui mentionne que pour un projet de plus de 10 lots d’habitation, la voie d’accès située à plus de 50 mètres de la RN1 doit respecter une largueur minimale de 5 mètres, être carrossable et posséder une aire de retournement pour les véhicules de secours.

Tout aussi inquiétant pour les voisins en colère, cette aire de retournement, si elle venait à se faire, empièterait sur cinq parcelles privées dont ils ne sont pas prêts à accorder une servitude au promoteur. Enfin, ils mettent en avant le fait que l’entrée de l’allée des coraux qui dessert donc à ce jour leurs propres maisons et qui devra desservir les 14 nouveaux appartements de la résidence hôtelière, se situe en zone rouge inondable au Plan de prévention des risques. 

« Les services de la DEAL nous avaient promis de passer durant le second semestre 2022. Nous sommes en novembre et on attend toujours », explique un des riverains concernés. 

Attaquée sur le front juridique, la mairie a bien voulu nous offrir sa lecture des événements. 

« Le service urbanisme a traité ce dossier dans les règles de l’art et le contrôle de légalité de la préfecture n’a émis aucune remarque », soutient la mairie de Trois Bassins qui dit ne pas être surprise de cette levée de boucliers. Il faut dire que son littoral est soumis à une forte pression immobilière qui ne peut qu’agacer les premiers lotis, chagrinés de voir leur cadre de vie modifié ainsi que la perte de valeur qui va avec. 

« On ne peut pas, aujourd’hui, ne pas accorder le permis de construire. Dans le cas contraire, on aurait été attaqué par le promoteur », en arrive même à raisonner par l’absurde la mairie qui explique que, pour elle, le promoteur n’a fait que suivre les prescriptions du PLU. 

Bloc contre bloc

La mairie ne veut pas crier victoire trop tôt mais estime avoir instruit la demande de permis dans les clous des différentes réglementations. « Ces dernières années, on a gagné 95 à 97% de nos procédures (dans ce genre de contentieux, ndlr). La plupart des gens ne connaissent pas la complexité des dossiers et s’en tiennent à l’expertise du géomètre mais il reviendra à la cour administrative d’appel – puisque nous avons cru comprendre qu’ils allaient faire appel – ou même au Conseil d’Etat de dire le droit ».

La mairie tient le même genre de réflexion concernant l’argument développé par les riverains qui parlent d’un « bloc » de 14 appartements qui va défigurer le secteur. « Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont rendu des décisions très précises sur la servitude de vue », explique la mairie qui, dans son permis de construire, a obligé le promoteur à laisser perméable au moins 30% de la surface. 881m2 pourront donc êtres bâtis sur les 1500 de la superficie totale.  

« Tant que tous les recours ne seront pas purgés, nous ne commenterons plus cette affaire. Ce sont les juridictions administratives qui diront le droit, sur le fond », conclut la mairie qui s’étonne de certains arguments d’esthétique visuelle développé par certains requérants de la résidence le Stern qui, pour le coup, est « un vrai bloc », dixit la mairie. 

Un extrait des critères à respecter en zone Ub du PLU de Trois Bassins :
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