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Travail dominical: La CGTR a obtenu gain de cause

La Fédération CGTR Commerce, Distribution et Services a assigné, dès le 11 août 2017, la société SAS SOREBRIC -gérante des enseignes Monsieur Bricolage- au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis pour non‐respect du repos dominical. Par constat d’huissier et procès‐verbaux à l’appui, il apparaît que l’ensemble des magasins de l’enseigne Monsieur Bricolage des communes de […]

Ecrit par Zinfos 974 – le samedi 23 novembre 2019 à 15H10
La Fédération CGTR Commerce, Distribution et Services a assigné, dès le 11 août 2017, la société SAS SOREBRIC -gérante des enseignes Monsieur Bricolage- au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis pour non‐respect du repos dominical.

Par constat d’huissier et procès‐verbaux à l’appui, il apparaît que l’ensemble des magasins de l’enseigne Monsieur Bricolage des communes de Saint-Denis, Saint-Paul, Sainte‐Suzanne et Saint-Pierre ne respectent pas les dispositions de l’accord collectif régional relatif au repos dominical. En effet, les établissements des secteurs concernés doivent demeurer FERMÉS à Saint-Denis toute la journée du dimanche et, dans les autres communes de l’île (sauf Cilaos, Salazie, Le Tampon), du dimanche 12h00 au lundi 12h00.

Suite à la décision de justice rendue le 18 novembre dernier, le tribunal condamne la société SOREBRIC à procéder aux fermetures imposées dans le respect des horaires stipulés dans l’ensemble des établissements Réunionnais à l’enseigne Monsieur Bricolage, sous astreinte de 10 000 euros par jour à compter de la signification de la décision.

La société devra également verser à la Fédération CGTR commerces, distribution, et services la somme de 10 000 euros, en réparation du préjudice causé à l’intérêt matériel et moral de la profession, ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Bien qu’elle se félicite de cet état de fait, la fédération va ainsi poursuivre son long combat et, cette décision à l’appui, contraindre (à l’amiable, comme en justice) les entreprises qui n’appliquent pas les textes de lois, à fermer leurs rideaux, et à laisser au repos leurs salariés. Car selon elle « les contreparties pour les salariés en poste sont bien faibles et les plannings pour le travail du dimanche souvent soumis au chantage à l’emploi », en ajoutant qu’il faut « augmenter les salaires. »

La CGTR Commerce et Services dans cette victoire, demeure fermement opposée à la banalisation du travail dominical et à la Loi Macron et déclare que « l’ultra consumérisme gagne du terrain à la Réunion ». « Il faut que le dimanche soit et reste consacré à la vie de famille, à l’amitié, à la fraternité, à l’activité culturelle, au sport et à la vie associative… », conclut-elle.

 

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