L’Etat d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, devrait être prorogé pour une durée de deux mois à compter du 24 mai, selon un avant-projet de loi.
Cet avant-projet prévoit que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, lesquels ne peuvent intervenir que « lors de l’arrivée sur le territoire national » ou lorsqu’une personne infectée refusant de manière réitérée les prescriptions médicales d’isolement crée « un risque grave de contaminer d’autres personnes ».
C’est alors au préfet, sur proposition du directeur général de l’ARS, de prononcer la mise en quarantaine et le placement à l’isolement par le biais d’une décision individuelle motivée. Le procureur de la République du territoire en est alors immédiatement informé. La mesure peut faire l’objet d’un recours devant le juge des libertés et de la détention.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit que le ministre de la Santé peut mettre en œuvre un système d’informations pouvant comporter des données de santé et d’identification pour déterminer les personnes infectées ou susceptibles de l’être, collecter des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, ainsi qu’organiser des examens de biologie médicale de dépistage. Des données qui ne seraient accessibles qu’« aux seuls agents habilités ». Un fichier qui « semble plus intrusif que ne l’était l’application StopCovid », estime le chef de file des sénateurs républicains Bruno Retailleau, qui demande des garanties.
Le projet de loi doit être présenté ce samedi en Conseil des ministres. Il sera examiné au Sénat dès lundi prochain, puis à l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive au cours de la semaine.
