MENU ZINFOS
National

Déchéance de nationalité: Son inscription dans la constitution votée à l'Assemblée


- Publié le Mercredi 10 Février 2016 à 10:40 | Lu 460 fois

Le projet de loi inscrivant dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes a été adopté par l’Assemblée nationale ce mardi soir, à une faible majorité. 162 députés ont voté pour, 148 contre et 22 se sont abstenus.

Cette adoption a eu lieu juste après le vote à main levée de l’amendement du gouvernement réécrivant l’article sans faire référence à la bi-nationalité. Désormais, cet article dispose que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation"

Les députés se prononceront ce mercredi sur l’ensemble de la révision constitutionnelle, laquelle prévoit également l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale.




1.Posté par Simandèf le 10/02/2016 12:07

Loi de droite votée par la gauche. Sur les centaines de djihadistes français beaucoup n'ont qu'une seule nationalité celle de leur pays. Une loi tape à l’œil qui ne résout pas le problème en profondeur.

2.Posté par Eno2016 le 10/02/2016 12:40

Bof !
ça n'attire pas les foules ...
On aurait dû inviter la "dinde siliconée " de l'autre jour à l'Assemblée !

Loi vraiment inutile et sans raison , juste pour boucher les yeux des "Sans Dents" qui cherchent un boulot !

3.Posté par polo974 le 10/02/2016 13:36

"""un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation"""

c'est un oxymore ....

si c'est si grave que ça, c'est obligatoirement un crime.

un délit peut être jugé en comparution immédiate. vous voyez le topo...

Hollande est parti de la gauche sans espoir de retour...

4.Posté par KLD le 10/02/2016 18:01

affligeant . un terroriste ayant "la nationalité française" devrait etre jugér en France , l'envoyer ailleurs c'est se fermer les yeux , c'est ce que je pense !

5.Posté par Olivier Montfort le 10/02/2016 19:06

Nous sommes désormais tous en danger, car comment interpréter " un délit ou un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation" qui va interpréter , comment. Par exemple vous regardez un film avec des acteurs un peu déshabillées. Une personne normale dira bah ! Ca n'est qu'un film, le catho, le musulman, crieront à la pornographie, et le cool dira qu'il s'agit d’érotisme, un autre dira qu'il s'agit d'art, tout sera dans le psychique de la personne qui interprète. Bref cet article est destiné à nous rendre encore plus dociles, car un mai 68 pourrait vous faire déchoir de votre nationalité. Pourtant la convention de 1961 interdit à la France de créer des apatrides... De toutes façons les terroristes eux s'en balancent de tout cela car il sont normalement appelés a se faire sauter ( avec une bombe pas avec une bombasse). La perte de la double nationalité n'a pas été,elle, votée ce qui eut été plus logique, mais il se trouve qu'une bonne partie, de nos dirigeants ont la double nationalité, en commençant par le manuel Valls ( futur ex premier ministre) la Maire de Paris etc...

6.Posté par stormbridge le 10/02/2016 22:43

@post4 kld : t'inquiètes pas : un terroriste "français" sera jugé en france....et emprisonné en france...
Par contre il manque qq chose..... la peine de mort pour ces salopards.........
De plus pour les bi nationaux : prison en france , puis déchéance de nationalité et exulsion vers l'autre pays...et je puis vous assurer que dans certains pays les prisons ne sont pas aussi accueillantes que les notres....
De plus pour ceux aussi qui ont été complices de pres ou de loin avec les terroristes , allez hop :
! aussi privations des droits civiques et déchéance pour les bi et expulsion.
Mais surtout tolérance 0.

7.Posté par KLD le 10/02/2016 22:48

ces socialistes de droite , malgré les beaux mots de Mme Tourraine ds sa dernière interview, sont désolants !

8.Posté par ANTHECHRIST le 11/02/2016 08:01

KLD tu n'as pas compris le but de la déchéance n'est pas de les faire juger ailleurs parce que de toute manière il ne faut pas faire de prisonniers dans ce genre de cas l'astuce c'est qu'il ne passe plus la frontière s'il nous échappait...il serait griller de partout, pas de caf ni de sécu ni aucun avantage juste une armée de poulets à ses trousses !

9.Posté par kld le 11/02/2016 15:36

j'ai parfaitement compris , mesure inutile , que la France assume le destin de chaque français , meme les plus salauds , question de principe.

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes