Le projet de loi inscrivant dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes a été adopté par l’Assemblée nationale ce mardi soir, à une faible majorité. 162 députés ont voté pour, 148 contre et 22 se sont abstenus.
Cette adoption a eu lieu juste après le vote à main levée de l’amendement du gouvernement réécrivant l’article sans faire référence à la bi-nationalité. Désormais, cet article dispose que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».
Les députés se prononceront ce mercredi sur l’ensemble de la révision constitutionnelle, laquelle prévoit également l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale.
