Tribunal administratif : L'agent municipal l'emporte contre la mairie de St-Benoit

Le 18 avril dernier, le tribunal administratif de Saint-Denis a rendu sa décision dans une affaire qui opposait Jean-Paul Carpy, employé communal, à la ville de Saint-Benoit. L'employé avait contesté sa mutation jugée "arbitraire" de son poste "d'homme de cour" à celui d'agent d'entretien sur le site de Bassin Bleu, incompatible avec son état de santé.

"Au début de l’année 2012, ce père de famille a été injustement muté au service environnement, afin d’exercer des fonctions d’entretien de la voirie (…). En effet, l’état de santé ne lui permet pas d’occuper (…). Il souffre de plusieurs pathologies et maladies graves, dont les certificats médicaux démontrent qu’elles sont incompatibles avec les nouvelles missions qui lui sont confiées", explique le syndicat SDU-CLIAS (Syndicat Départemental Unitaire des agents des Collectivités Locales et de leurs établissements, de l'Intérieur, des Affaires Sociales) qui a soutenu ce salarié pendant son combat.

"Malgré les multiples protestations et mobilisations, la mairie a tout de même muté cet agent exemplaire, bien qu'aucune sanction administrative ne figure dans son dossier professionnel, au site du Bassin Bleu comme agent d’entretien", ajoute le syndicat.

Le tribunal administratif de Saint-Denis est allé dans le sens de l'employé communal en condamnant la ville de Saint-Benoit. Le juge du TA a prononcé l'annulation et un réexamen de l'affectation dans un délai de deux mois. De plus, la commune se voit condamnée à verser 1.500 euros au titre l'article L.761-1 du code de justice administrative

Une décision saluée par le syndicat. "Ce jugement doit être un exemple pour tous nos collègues de la fonction publique territoriale, afin de lutter pour le respect des droitsles plus élémentaires dans l'exercice de leur fonction", conclut le SDU-CLIAS.