Revenir à la rubrique : Faits divers

Factures d'eau : Alain Bénard fixé sur son sort aujourd'hui

Alain Bénard sera fixé sur sur son sort aujourd'hui dans l'affaire des achats de voix à Saint-Paul en marge des élections municipales de 2008.
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 18 avril 2013 à 07H16

Le jeudi 7 mars, la Cour d'appel avait requis une [peine de trois ans d'inéligibilité et six mois de prison avec sursis]urlblank:http://www.zinfos974.com/Factures-d-eau-Trois-ans-d-ineligibilite-requis-contre-Alain-Benard_a54180.html à l'encontre de l'ancien maire de Saint-Paul. Le tribunal rendra sa décision aujourd'hui.

Alain Bénard est accusé d'avoir réglé les factures d'eau impayées de Saint-Paulois dont la somme s'élevait à plus de 500 euros par foyer. 865 Saint-Paulois avaient bénéficié de cette prise en charge de factures d'eau.

En première instance, il avait été condamné à une amende de 3.000 euros avec sursis et à verser un euro symbolique à la partie civile à titre de dommage et intérêts.

 

Etiquettes :

Dans la même rubrique

0💬
Tri :