Sainte-Suzanne : le CCAS sort du rouge, mais reste sous surveillance financière

La Chambre régionale des comptes a acté la fin du plan de redressement du CCAS de Sainte-Suzanne. Après un déficit de plus de 428 000 euros constaté en 2023, l’établissement a retrouvé un résultat positif dès 2025, soit plus tôt que l’échéance fixée à 2027. La CRC appelle toutefois à la vigilance, notamment sur les dépenses de personnel alors que plus de 1,2 million d’euros d’arriérés de cotisations sociales restent dus.

Le redressement aura été plus rapide que prévu. Dans un avis rendu le 20 août, la Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion constate que le déficit qui avait conduit à placer le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Sainte-Suzanne sous plan de redressement est désormais « entièrement résorbé ». La juridiction financière met donc un terme à la procédure engagée en 2024.

Deux ans auparavant, la situation était nettement plus préoccupante. La CRC avait arrêté le déficit du compte administratif 2023 à 428 067 euros et élaboré un plan pluriannuel devant permettre un retour à l’équilibre à la fin de l’année 2027.

Un excédent de 129 000 euros en 2025

Les comptes 2025 marquent un retournement. Sur le seul exercice, le CCAS dégage un excédent de fonctionnement de 413 538 euros, auquel s’ajoute un excédent d’investissement de 5 319 euros.

Une fois les déficits accumulés lors des exercices précédents absorbés, le résultat de clôture atteint 129 260 euros d’excédent, contre un déficit de près de 290 000 euros un an auparavant. Le résultat est même meilleur que la trajectoire envisagée par la CRC, qui avait prévu pour 2025 un déficit pouvant encore atteindre 139 098 euros.

Lire aussi : Sainte-Suzanne : le permis financé à 80 % pour des jeunes en échange de 85 heures d'engagement citoyen

Le budget primitif 2026, adopté le 30 avril, avait de son côté été voté à l’équilibre, avec 2,637 millions d’euros de dépenses et de recettes de fonctionnement.

Mais la Chambre a procédé à plusieurs corrections.

Des prévisions budgétaires revues par la CRC

Premier point relevé : les charges à caractère général. Le CCAS avait prévu 669 550 euros pour 2026, alors que les dépenses correspondantes n’avaient atteint que 444 891 euros en 2025.

L’établissement expliquait cette enveloppe par la volonté de disposer d’une « marge de sécurité » face à la hausse des coûts. Mais, en juillet, seulement 175 268 euros avaient été mandatés. La CRC considère donc que la prévision doit être ramenée au niveau fixé par le plan de redressement, soit 445 101 euros.

La juridiction valide en revanche la baisse annoncée des dépenses de personnel. Le CCAS a budgété 1,608 million d’euros en 2026, contre 1,820 million effectivement dépensé en 2025. Les départs d’agents non immédiatement remplacés et la fin de certains contrats temporaires ou dispositifs spécifiques permettent à la Chambre de retenir cette prévision.

Lire aussi : Finances dans le rouge à Sainte-Suzanne : la Chambre régionale des comptes recommande une hausse de près de 34 % des impôts locaux, le maire s'y oppose

Autre correction notable : dans le cadre du pacte social territorial, le Département doit émettre des titres de recettes correspondant à 205 525 euros d’avances perçues par le CCAS pour des actions non réalisées. La CRC relève également une opération de régularisation comptable concernant une participation de 216 879 euros attendue du Département au titre de 2024, mais qui n’a pas été versée.

Côté recettes, la Chambre revoit également certaines prévisions : 74 094 euros doivent être retranchés des « dotations et participations », tandis que la subvention de l’Agence régionale de santé attendue dans le cadre du contrat local de santé s’établira à 83 530 euros, et non à 107 000 euros comme inscrit initialement.

Après l’ensemble de ses corrections et la reprise des résultats de 2025, la CRC estime que la section de fonctionnement 2026 devrait finalement présenter un excédent prévisionnel de 50 619,62 euros.

1,2 million d’euros de cotisations sociales toujours dues

La sortie du plan de redressement ne signifie toutefois pas que tous les problèmes financiers sont réglés.

La CRC attire particulièrement l’attention sur le poids des dépenses de personnel, qui représentent 62 % des charges courantes du CCAS.

Surtout, l’établissement reste redevable de plus de 1,2 million d’euros d’arriérés de cotisations sociales, dont 600 000 euros au titre d’un jugement du tribunal judiciaire du 26 février 2025. Celui-ci a condamné le CCAS à payer à la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion des cotisations et majorations de retard portant sur la période allant d’octobre 2020 à juillet 2024.

Un passif conséquent qui conduit la Chambre à demander au CCAS de maintenir une « maîtrise rigoureuse » de ses dépenses courantes et d’optimiser ses recettes.

La commune appelée à ajuster ses subventions

La CRC interpelle également la municipalité sur le financement du CCAS, rappelant que le rétablissement pérenne de sa situation budgétaire passe par un ajustement de ses moyens et de ses missions aux ressources dont il dispose, notamment aux subventions versées par la commune, son principal financeur.

Le CCAS de Sainte-Suzanne sort donc de la zone rouge plus tôt que prévu. Reste désormais à transformer ce redressement comptable en équilibre durable.