Escroquerie ou règlement de comptes ? Un dossier déroutant devant le tribunal de Saint-Pierre

Deux prévenus, une société de matériel médical, des factures contestées, une entreprise jamais immatriculée pendant de longs mois et une relation de confiance brisée. Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre s’est penché sur une affaire d’escroquerie où il paraît difficile de démêler le vrai du faux.

C’est un dossier aussi technique qu’étrange qui a été examiné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. À la barre, Emmanuelle, 60 ans, et Pascal, 72 ans, sont poursuivis pour escroquerie dans le cadre de leurs relations avec une société saint-leusienne spécialisée dans la vente de matériel médical.

Au départ, l’histoire ressemble davantage à une affaire de confiance qu’à un dossier pénal. Michel* est l’investisseur principal de la société. Il détient 95% des parts. Pascal, lui, n’en possède que 5%, mais les deux hommes se connaissent depuis longtemps. La relation est presque familiale. Pascal, ancien professionnel du secteur, aurait accompagné Michel dans le lancement de l’activité.

Premier élément trouble : l’apport de Pascal au capital. Il aurait apporté du matériel d’une valeur réelle estimée à 5.000 euros, mais valorisé à 50.000 euros. Le parquet relève qu’au-delà de 30.000 euros d’apport en nature, la désignation d’un commissaire aux apports est nécessaire pour valider la valeur retenue. Pascal assure, lui, avoir bénéficié d’une importante remise de 95% et avoir seulement voulu aider à monter la société.

Une commerciale sans société immatriculée

Le second volet concerne Emmanuelle. Ancienne hôtesse de l’air à la retraite, elle rencontre Pascal dans un avion. Il lui propose de rejoindre l’aventure comme commerciale à condition qu’elle crée sa propre structure. Elle lance alors les démarches pour monter une société, censée facturer des commissions à hauteur de 23% sur les ventes.

Mais c’est précisément là que le dossier prend une étonnante tournure. Pendant une grande partie des 18 mois de la collaboration, la société d’Emmanuelle n’était pas encore immatriculée. Elle explique avoir déposé neuf demandes auprès de l’INPI, toutes rejetées avant la dernière, finalement acceptée. Sur ses factures manuscrites, elle mentionnait “RC en cours”. Pour l’accusation, cette situation pose problème. Pour la défense, elle traduit surtout les difficultés administratives rencontrées lors de la création de l’entreprise.

Les factures sont également au cœur du débat. Selon la partie civile, Michel réglait les sommes réclamées avec une grande confiance, parfois avant même que les ventes soient finalisées ou que le matériel soit livré. Les prévenus soutiennent, eux, que les prestations étaient réelles et que la société a largement profité de leur travail. Emmanuelle affirme ainsi avoir généré 240.000 euros de chiffre d’affaires pour l'entreprise de Michel, avec une marge de 75%.

“On n’arrive pas à savoir le vrai du faux”

Le procès a parfois donné l’impression d’un labyrinthe comptable. Prêts personnels, commissions, remboursements, factures, véhicule mis à disposition, studio fourni pour travailler, valise de démonstration conservée, lunettes de clients oubliées lors d’un déménagement : chaque élément semble pouvoir se lire dans un sens ou dans l’autre.

Le parquet estime que Pascal aurait “siphonné” les fonds de la société, ce qu’il conteste fermement. Le parquetier voit dans la valorisation de son apport et dans certaines écritures comptables une mécanique destinée à lui permettre de récupérer de l’argent. Concernant Emmanuelle, le ministère public relève qu’elle aurait perçu 60.000 euros de la société en 2024, tout en ayant dépensé 150.000 euros sur la même période.

Pour le procureur, le cœur du dossier est de savoir si les paiements réalisés par Michel étaient réellement libres et consentis. Il estime que la victime n’aurait jamais accepté de travailler avec Emmanuelle si elle avait su que sa société n’était pas immatriculée. Il a requis 12 mois de prison avec sursis simple, cinq ans d’interdiction de gérer et la confiscation de 4.208 euros saisis à son encontre. Contre Pascal, il a requis 18 mois de prison avec sursis simple et huit ans d’interdiction de gérer.

Les défenses demandent la relaxe

Les avocats des prévenus ont plaidé la relaxe. Pour le bâtonnier Djalil Gangate, qui assure la défense d’Emmanuelle, il ne s’agit pas d’une escroquerie, mais d’un partenariat commercial connu de tous, dans lequel la société a gagné de l’argent. Il souligne que Michel avait toujours été au courant de la situation et surtout qu'il avait le devoir de vérifier l’immatriculation de son prestataire tous les six mois. L'avocat estime que Michel a continué à régler les factures tant que les ventes fonctionnaient.

La défense de Pascal, Me Fleur Audibert, insiste sur l’amitié ancienne entre les deux hommes. Selon elle, le conflit serait né au moment où Pascal et Emmanuelle auraient voulu prendre leurs distances, obligeant Michel à régler certaines sommes. “Ce sont des fausses factures qui portent sur de vraies prestations”, a ironisé l’avocate, pour souligner l’ambiguïté du dossier.

Le tribunal devra désormais trancher entre escroquerie organisée, gestion brouillonne ou rupture de confiance. La décision sera rendue le 15 octobre.

* prénom d'emprunt