Atteint de surdité à cause de son métier, un professeur en chaudronnerie obtient 238.000 euros au tribunal

Après près de dix années de combat contre le ministère de l’Éducation nationale pour faire reconnaître ses préjudices, un enseignant en lycée professionnel a obtenu la condamnation de l’État, ainsi que l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de la Réunion qui rejetait sa demande indemnitaire.

La conclusion de l’expertise médicale contradictoire rendue en décembre 2025 ne laisse planer aucun doute : c’est bien du fait de l'exercice de son métier d'enseignant dans un atelier de chaudronnerie pendant 24 années de sa vie, entre 1990 et 2014, que sa surdité s’est développée.

Un constat implacable, mais qui n’intervient que huit ans après la décision du ministère de l’Éducation nationale, rendue en décembre 2017, signifiant au professeur en chaudronnerie que les services de l’État n’étaient « pas en mesure de faire droit à sa demande d’allocation temporaire d’invalidité ».  Selon le rapport médical, pourtant, la perte auditive est estimée à 86 décibels à l’oreille droite et à 82 décibels à l’oreille gauche.

520.000 euros de demandes indemnitaires

Le déficit fonctionnel permanent du professeur est évalué à 80%, un taux très élevé qui s’accompagne d’acouphènes « insomniants permanents ayant un fort retentissement psychique ». Lorsqu’en juin 2021, le tribunal administratif de la Réunion confirme la décision du ministère de l’Éducation nationale et s’oppose à la demande d’indemnité globale de 520.000 euros présentée par le fonctionnaire, ce dernier saisit le Conseil d’État qui enjoindra deux ans plus tard la cour administrative d’appel de Bordeaux de trancher sur ses demandes indemnitaires.

Lire aussi : Victime d’une paralysie radiale, un chirurgien-dentiste réclame plus de 4 millions d’euros au CHOR

Après 24 années passées dans l’environnement bruyant des machines de son atelier, le professeur en chaudronnerie découvre les méandres de l'avancée à pas feutrés de la justice administrative. L’affaire est complexe : en février 2024, le Conseil d’État prononce un sursis à statuer sur la requête de l’enseignant et ordonne qu'une expertise médicale contradictoire soit exercée par un spécialiste oto-rhino-laryngologue.

La responsabilité de l'État est établie

C’est en s’appuyant sur les conclusions de ce rapport médical que la cour d’appel de Bordeaux a rendu son jugement, le 25 juin dernier. Les magistrats établissent la responsabilité de l’État et considèrent que l’enseignant « a droit à la réparation intégrale du dommage causé par le retard de son reclassement sur un poste administratif pour la période allant du 12 juillet 2010 au 8 septembre 2014 et à une indemnité complémentaire à l’allocation temporaire d’invalidité qui lui sera attribuée pour la réparation des préjudices patrimoniaux ».

Une reconnaissance du combat du professeur en chaudronnerie, qui s’accompagne de l’annulation du jugement du tribunal administratif de la Réunion datant de 2021. « L’État est condamné à verser la somme de 238.388 euros à compter du 6 juillet 2018 » et « les intérêts échus à la date du 6 juillet 2019 seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts ainsi qu’à chaque échéance annuelle ultérieure », précise l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux.

Lire aussi : Elle subit de lourdes complications après une opération et réclame 358.000 euros au CHU de La Réunion

Enfin, les frais et honoraires de l’expertise médicale, qui s’élèvent à un montant de 22.196 euros, sont mis à la charge définitive de l’État.