Affaire Cyrille Hamilcaro : la Cour de cassation confirme l’exercice illégal des fonctions de maire mais annule le volet prise illégale d’intérêts, nouveau procès en vue

La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 6 mai dans le dossier Cyrille Hamilcaro. La haute juridiction confirme que l’ancien maire de Saint-Louis a poursuivi illégalement l’exercice de ses fonctions après sa condamnation à une peine d’inéligibilité. En revanche, elle annule tout le volet lié à la prise illégale d’intérêts, ainsi que les peines prononcées, et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Saint-Denis.

Dans son arrêt, la chambre criminelle valide un point central : malgré son retrait officiel, Cyrille Hamilcaro a bien continué à intervenir dans la gestion de la commune. Les magistrats retiennent qu’il a exercé des actions de direction, de gestion et de contrôle des services municipaux, caractérisant un rôle actif dans la conduite des affaires communales alors même qu’il n’était plus en fonction.

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"C'était une décision attendue"

Mais la Cour de cassation rebat les cartes sur le second volet du dossier. Elle annule la condamnation pour complicité de prise illégale d’intérêts, ainsi que les faits de recel, en raison de l’évolution de la loi intervenue le 22 décembre 2025, qui redéfinit cette infraction dans un sens plus strict. Ce changement impose un nouvel examen des faits.

"C'était une décision attendue", nous explique Me Normane Omarjee, conseil de Cyrille Hamilcaro. Conséquence directe, l’ensemble des peines est annulé, tout comme les dispositions civiles. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Saint-Denis, autrement composée, qui devra rejuger ce pan du dossier.

Fait notable, cette annulation bénéficie à l’ensemble des prévenus, y compris ceux qui ne s’étaient pas pourvus en cassation. Un nouveau procès devra donc se tenir pour tous sur le volet prise illégale d’intérêts et les sanctions.

Une affaire qui remonte à 2014

Pour rappel, ce dossier remonte à 2014. Réélu maire de Saint-Louis en mars, Cyrille Hamilcaro voyait sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité devenir définitive le 12 juin, après le rejet de son pourvoi en cassation. Il quittait alors ses fonctions, laissant son fauteuil à son adjoint, Patrick Malet.

Mais dès 2016, un signalement du procureur financier de la Chambre régionale des comptes alertait sur une possible implication persistante de l’ancien maire dans la gestion municipale. Une enquête était ouverte, débouchant sur sa mise en examen, puis celle de Patrick Malet pour complicité.

Les investigations portaient d’abord sur cette question centrale : Cyrille Hamilcaro avait-il continué à agir comme un maire de fait ? Face aux enquêteurs, l’intéressé avait reconnu être resté présent sur le terrain, évoquant un rôle bénévole et des sollicitations régulières.

Un second volet venait s’ajouter au dossier. L’ancien édile était accusé de complicité de prise illégale d’intérêts pour son rôle dans le recrutement de son épouse au poste de directrice de cabinet du CCAS. Une nomination soupçonnée d’avoir été facilitée en coulisses, et qui lui avait valu, ainsi qu’à sa conjointe, des poursuites distinctes.