Carburants : en pleine crise mondiale, la justice réaffirme l’importance du stockage stratégique en Outre-mer

Parti d’un recours en Nouvelle-Calédonie, le débat sur les stocks stratégiques de carburant dépasse largement ce territoire à la lecture d'un arrêt récent rendu par la cour d'appel administrative de Paris. En pleine crise énergétique en raison du conflit au Moyen-Orient, le système repose sur une logique de sécurité énergétique assumée. Mais son coût, sa rigidité et son pilotage, parfois politique, peuvent susciter le débat.

Tout commence en Nouvelle-Calédonie. Un opérateur pétrolier, la Société de Services Pétroliers (SSP), conteste une obligation qu’il juge excessive, à savoir conserver une part importante de ses volumes sous forme de stocks stratégiques. Trop cher, inutile selon lui au regard des délais d’approvisionnement, et surtout trop rigide. La Nouvelle-Calédonie dépend, comme La Réunion, des approvisionnements pétroliers en provenance de la zone asiatique, structurés autour de Singapour

Le tribunal administratif rejette l’argument en 2024, puis la cour administrative d’appel confirme cette décision fin avril. La ligne de la cour ne varie pas. Pour elle, le stockage doit être local, concret, immédiatement mobilisable. Une décision qui prend encore plus de sens, quand on la met en parallèle avec les tensions autour du détroit d'Ormuz, suite au conflit entre les Etats-Unis et l'Iran...

En matière d'énergie, le pire scénario prime sur le fonctionnement normal du marché

Ce point répond directement à l’un des arguments centraux de l’opérateur. Pour limiter ses coûts, celui-ci plaidait pour une prise en compte du carburant encore en mer, stocké à bord des navires. Une option écartée par les juges. Les textes sont explicites : « Les produits en cours de transport » ne peuvent être considérés comme des stocks stratégiques. Le tribunal rappelle aussi qu’« aucune disposition ne permet […] d’admettre […] des produits pétroliers qui se trouveraient de manière permanente sur des navires ». Autrement dit, le carburant en mer ne constitue pas une garantie suffisante en cas de crise. Et quand on connaît le nombre de pétroliers bloqués actuellement au large de l'Iran, cet argument résonne encore plus fortement.

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Derrière cette exigence se dessine un modèle très encadré. Le stockage ne consiste pas simplement à accumuler des volumes. Il suppose des installations dimensionnées, capables d’assurer une distribution rapide en cas de rupture. La réglementation impose des seuils techniques élevés et des infrastructures pensées pour répondre à des impératifs de défense autant qu’à des besoins économiques, avec des équipements adaptés « aux besoins de la défense » et à « l’économie générale du pays », comme le prévoit la réglementation rappelée dans la décision.

Le Conseil d'Etat s'était déjà penché sur cette question en 2020

Dans ce contexte, l’argument du coût ne suffit pas. Les juges le disent sans détour. Le fait que ces obligations nécessitent des investissements lourds ne les rend pas illégales. La cour rappelle que l’État dispose d’une « large marge d’appréciation » pour fixer les volumes de stockage. Le raisonnement est limpide : en matière énergétique, le pire scénario prime sur le fonctionnement normal du marché.

Bien avant les décisions récentes, le Conseil d’État avait déjà mis en lumière les failles du système. Saisi sur la situation de la Nouvelle-Calédonie, il ne remet pas en cause le principe du stockage stratégique. En revanche, il sanctionne la manière dont son niveau a été fixé. En cause, un écart important avec les départements d’Outre-Mer, où les seuils avaient été abaissés autour de 10 %, contre 20 % maintenus en Nouvelle-Calédonie. Un différentiel que l’État n’avait pas été en mesure de justifier. Le juge pointaint ainsi l’absence d’ "élément rationnel et objectif" pour expliquer ce niveau.

Autrement dit, ce n’est pas le stockage qui était contesté, mais la méthode. Le Conseil d’État avait enjoint alors l’État à revoir sa copie. Une invitation à mieux calibrer les obligations, sans remettre en cause leur principe.

Arbitrage politique ?

Cette remise à plat n’a jamais vraiment eu lieu. Le cadre a évolué à la marge, en laissant au pouvoir réglementaire la possibilité d’ajuster les taux en Outre-mer. Aujourd’hui encore, les opérateurs doivent constituer des stocks en proportion de leurs volumes. En métropole, le seuil est fixé à 29,5 %. En Outre-mer, dont La Réunion, il est renvoyé à un arrêté ministériel, laissant à l’État une large latitude pour fixer le curseur. Une souplesse sur le papier, qui renvoie la question du bon niveau de stockage à un arbitrage avant tout politique.

Le contentieux né en Nouvelle-Calédonie a au moins permis de clarifier une chose : le principe du stockage stratégique est validé par les juges. Le tribunal rejette l’ensemble des arguments de l’opérateur, estimant notamment qu’il n’apporte aucun élément démontrant le caractère excessif ou inadapté des obligations, en se bornant à soutenir qu’elles sont "très coûteuses pour une utilité réelle non démontrée".

Renforcer ou optimiser ces stocks pour anticiper de nouveaux chocs ?

Ce débat prend aujourd’hui une dimension particulière à la lumière des tensions internationales. Le détroit d’Ormuz, passage clé du pétrole mondial, reste sous pression, tandis que les perturbations en mer Rouge ont déjà montré à quel point les routes maritimes pouvaient se gripper rapidement. À chaque alerte, les marchés réagissent, les coûts de fret s’ajustent, et le prix du carburant suit. On a encore pu le constater le mois dernier. Et rien ne dit que l'augmentation ne s'arrêtera pas le mois prochain, bien au contraire...

Pour des territoires comme La Réunion, qui dépendent entièrement de l'importation via la voie maritime, la question n’est plus seulement celle du coût, mais celle de la continuité. Un retard de livraison, une route contournée, et toute la chaîne se tend. Dans ce contexte, le stockage géré par la SRPP revêt une importance stratégique, comme l'avait rappelé le préfet lors de la première annonce de forte hausse en raison du conflit au Moyen-Orient.

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Reste que cet amortisseur a un prix. Et à mesure que les tensions géopolitiques s’installent dans la durée, une autre question se pose en creux. Faut-il encore renforcer ces stocks pour anticiper de nouveaux chocs, ou chercher à en optimiser le niveau pour en contenir la facture ? L'équation reste entière.